NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,

dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par Monsieur le, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , déléguée syndicale FO

D'AUTRE PART

PREAMBULE

L’objectif du présent accord est de dispenser les salariés de la clinique des cèdres des contreparties de la journée de solidarité.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Clinique des Cèdres.

…/…

MODALITES

Il convenu que la journée de solidarité due au titre de l’année 2022 sera prise en charge en intégralité par l’employeur sans contrepartie du salarié.

DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2022 inclus, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

DENONCIATION, REVISION

La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.

DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.

INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.

Fait à Echirolles, le 25 avril 2022

Pour la CLINIQUE DES CEDRES

Déléguée syndicale FO Président Directeur Général