Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez CLINIQUE DES CEDRES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE DES CEDRES et le syndicat CGT-FO le 2023-03-23 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T03823012995
Date de signature : 2023-03-23
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DES CEDRES
Etablissement : 06750165000039 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-20)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - JOURNEE DE SOLIDARITE (2022-04-25)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-23
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,
dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres
représentée par agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D'UNE PART
L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , délégué syndical FO
D'AUTRE PART
PREAMBULE
L’objectif du présent accord est de dispenser les salariés de la clinique des cèdres des contreparties de la journée de solidarité.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Clinique des Cèdres.
…/…
MODALITES
Il convenu que la journée de solidarité due au titre de l’année 2023 sera prise en charge en intégralité par l’employeur sans contrepartie du salarié.
DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2023 inclus, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
DENONCIATION, REVISION
La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.
DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.
En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.
INFORMATION DU PERSONNEL
Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.
Fait à Echirolles, le 23 mars 2023
Pour la CLINIQUE DES CEDRES
Délégué syndical FO Président Directeur Général
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