PROTOCOLE D’ACCORD CONSECUTIF AUX NAO 2019

Entre les soussignés :

La SELAS BC-Lab

Dont le siège social se trouve 14, rue Marguerite Yourcenar – 21000 DIJON

Représentée par

ci-après dénommée la société

d’une part,

et

L’Organisation Syndicale CFDT

Représentée par son Délégué Syndical,

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord :

Calendrier des réunions de négociation

• 1ère réunion : 24 octobre 2019

• 2éme réunion : 21 novembre 2019

• 3 ème réunion : 13 Février 2020

Thèmes de négociation :

Tous les thèmes ci-dessous ont été abordés , un document de synthèse a été distribué à la délégation syndicale.

• Durée et organisation du temps de travail

• Contrats aidés

• Emplois des travailleurs handicapés

• Egalité hommes femmes

• Qualité de vie au travail

• Participation aux bénéfices

• Régime de prévoyance

• Mutuelle frais de santé.

• Politique salariale.

Décisions

1. Les mesures décidées lors des NAO de 2017 (rémunération du travail de dimanche et férié , maintien de la carence sur les deux premiers arrêts, prime de médaille du travail portée à 1000 € pour l’ensemble de la carrière) sont reconduites pour 2020.

2. La mesure décidée lors des NAO de 2018 ( journée de solidarité « offerte » ) est reconduite pour 2020, avec la modification suivante :

   • Le paragraphe « Il sera mentionné sur le bulletin de paie de décembre que la journée de solidarité a été effectuée »

Est remplacé par le paragraphe :

Les salariés désireux d’avoir un document de l’employeur attestant que la journée de solidarité a été effectuée pourront le demander au service RH à tout moment , qu’ils soient à l’effectif de l’entreprise, ou sortis de l’effectif.

3. Les salariés ayant acquis 24 ans d’ancienneté dans l’entreprise bénéficieront d’un jour supplémentaire de congé payé d’ancienneté .

Plus précisément, les congés d’ancienneté seront accordés comme suit :

• Pour les salariés ayant acquis 18 ans d’ancienneté révolus : 1 jour d’ancienneté à partir de N+1 ( par exemple un salarié ayant acquis 18 ans d’ancienneté le 15 mars 2019 bénéficiera du jour d’ancienneté en 2020)

• Pour les salariés ayant acquis 24 ans d’ancienneté révolus : 2 jours d’ancienneté à partir de N+1 ( par exemple un salarié ayant acquis 24 ans d’ancienneté le 15 mars 2019 bénéficiera de 2 jours d’ancienneté en 2020)

• Pour les salariés ayant acquis 30 ans d’ancienneté révolus : 3 jours d’ancienneté à partir de N+1 ( par exemple un salarié ayant acquis 30 ans d’ancienneté le 15 mars 2019 bénéficiera de 3 jours d’ancienneté en 2020)

• Pour rappel la pose de ces congés doit s’effectuer 3 mois à l’avance.

• Dépôt

Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Dijon, le 13 février 2020

L’Organisation syndicale CFDT : Pour le Laboratoire :