Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2019" chez ASSOCIATION SAINT ANDRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION SAINT ANDRE et le syndicat CGT-FO le 2019-05-21 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T05719002608
Date de signature : 2019-05-21
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION SAINT ANDRE
Etablissement : 34404080300043 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 (2018-05-28)
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2020 (2020-06-08)
Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-26)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2022 (2022-03-31)
Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-24)
Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité de l'année 2023 (2023-04-14)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-21
Entre l’Association SAINT-ANDRE
Représentée par le Directeur
et
la DELEGUEE SYNDICALE pour F.O.
Représentée par
d’autre part,
il a été convenu, après consultation du 21 mai 2019 le présent accord :
1. OBJET – DUREE
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de la mise en œuvre de la journée de solidarité qui résulte de la loi du 30 juin 2004.
Le présent accord est conclu pour l’année civile 2019.
Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2019.
2. CHAMPS D’APPLICATION
Les modalités définies dans le présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel.
3. MODALITES D’APPLICATION
La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail supplémentaire de 7 (sept) heures pour un salarié à temps plein (au prorata pour un temps partiel).
Ces heures seront intégrées en majoration du temps à faire sur le planning du mois de NOVEMBRE 2019.
4. DISPOSITIONS FINALES
Un exemplaire du présent accord est remis à la Déléguée Syndicale, à la Délégation Unique du Personnel et fait l’objet d’une diffusion à l’ensemble des salariés de l’Association Saint-André.
5. FORMALITES DE DEPÔT, DE PUBLICITE ET NOTIFICATION
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article
L 2231-6 du Code du travail.
Fait à Nouilly, le 21 mai 2019 en quatre exemplaires originaux.
Pour le syndicat F.O.
Le Directeur
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