Accords d'entreprise chez ASSOCIATION SAINT ANDRE
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION SAINT ANDRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION SAINT ANDRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION SAINT ANDRE
Siret : 34404080300043
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 (2018-05-28)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-06-19)
- ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2020 (2020-06-08)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-03-04)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (2019-05-23)
- Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-08)
- ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2019 (2019-05-21)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2018-06-05)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-09-15)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
- ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE LOURDE "INCAPACITE" (2021-06-01)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-26)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (2021-04-23)
- ACCORD ASA PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-11-16)
- ACCORD SEGUR MEDICAL (2021-12-06)
- ACCORD ASA SEGUR 2 (2021-12-06)
- ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2022 (2022-03-31)
- Accord collectif relatif au temps d'habillage et de déshabillage (2022-05-05)
- Accord collectif 2022 relatif à l'attribution d'une enveloppe financière dite "contributions et compétences" aux personnels médicaux des établissements sanitaires de santé et des établissements médico-sociaux dans le cadre du Ségur de la Santé (2022-05-17)
- ACCORD COLLECTIF portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice (2022-11-25)
- Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-24)
- Accord prime décentralisée 2022 (2022-05-05)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité de l'année 2023 (2023-04-14)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-05-23)
- Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2023 (2023-05-05)
- Accord relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'exercice 2023 (2023-09-26)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-09-26)