Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD - LIVRE DIFFUSION" chez LIVRE DIFFUSION (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROCÈS VERBAL D’ACCORD

LIVRE DIFFUSION

ENTRE :

LIVRE DIFFUSION, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 487 901 548 00064, dont le siège social est situé au 87, quai Panhard et Levassor – 75013 Paris, représentée par XXX ;

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise :

Délégué syndical CFDT,

D’autre part,

IL EST TOUT D’ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de la Société.

La négociation annuelle s’est déroulée suivant le calendrier suivant :

• Réunion préparatoire : Le 12 février 2020.

• Réunion de conduite des négociations :

  • Le mercredi 19 février 2020.

A l’occasion de ces réunions, les parties ont notamment abordé les thèmes suivants :

• Les salaires et les conditions de travail des salariés de la Société,

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société,

• La situation des salariés de plus de 50 ans au sein de la Société,

• La journée de solidarité.

A l’issue des discussions, les parties conviennent de l’accord suivant :

ARTICLE 1 : AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES POUR L’EXERCICE 2020

À compter du 1^er janvier 2020, les parties conviennent d’une augmentation collective de 1,2% des salaires annuels bruts des salariés de Livre Diffusion.

Cette augmentation s’applique avec :

• Un plancher de 24 € bruts mensuels sur 12 mois ou 13 mois en fonction des situations individuelles,

• Un plafond de 35 € bruts mensuels sur 12 mois ou 13 mois en fonction des situations individuelles.

ARTICLE 2 : REVUE SALARIALE 2020

La Direction s’engage à l’occasion des augmentations individuelles de 2020, à examiner prioritairement :

• La situation des collaborateurs dont le salaire n’aurait pas été revalorisé au titre des augmentations individuelles depuis plus de 5 ans ;

• La situation des collaborateurs âgés de plus de 50 ans dont le salaire n’aurait pas été revalorisé au titre des augmentations individuelles depuis plus de 5 ans ;

• D’éventuelles situations d’écart de salaire, à fonction, ancienneté et niveau de responsabilités équivalents, entre les femmes et les hommes.

ARTICLE 3 : RECONDUCTION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Les parties conviennent, à titre exceptionnel, que la journée de solidarité, dont la date a été fixée au lundi 1^er juin 2020, est prise en charge par l’employeur.

ARTICLE 4 : TITRES-RESTAURANT

Pour les salariés bénéficiaires des titres restaurant, le montant du titre restaurant est revalorisé à 9,25 € à compter du 1^er mars 2020 selon une répartition 60% employeur – 40% salarié.

ARTICLE 5 : FORFAIT MOBILITÉ

Le dispositif en place concernant la prise en charge des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est reconduit via le forfait mobilité.

La prise en charge par la Direction est plafonnée à 400 € par an et par salarié.

Les conditions de prise en charge du forfait mobilité seront précisées ultérieurement suite à l’entrée en vigueur du décret d’application.

Les partenaires sociaux sont convenues de se réunir dès publication du décret.

ARTICLE 6 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord établi en 3 exemplaires originaux sera déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur au jour de la signature du présent accord. Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

En complément, le présent accord fera l’objet d’une communication sur les panneaux d’affichage.

Une copie de l’accord sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera accompagné d’une version publiable de cet accord (une version ne comportant pas les noms et prénoms des signataires et négociateurs).

Une copie de l’accord sera remise au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt.

Fait à Paris, le 19 février 2020

Pour LIVRE DIFFUSION :

XXX

Pour l’organisation syndicale représentative au sein de LIVRE DIFFUSION :

délégué syndical CFDT