Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 - SOCIETE LIVRE DIFFUSION" chez LIVRE DIFFUSION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LIVRE DIFFUSION et les représentants des salariés le 2018-03-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A07518032046
Date de signature : 2018-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : LIVRE DIFFUSION
Etablissement : 48790154800064 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-15
ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALAIRE POUR L’ANNEE 2018
SOCIETE LIVRE DIFFUSION
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société LIVRE DIFFUSION, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 87 quai Panhard et Levassor - 75013 Paris,
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 487 901 548 00064, Représentée par XXX, dûment mandaté aux fins des présentes ;
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société : la CFDT- SNLE, représentée par son délégué syndical XXX ;
D’autre part,
IL EST TOUT D’ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’unité économique et sociale.
La négociation annuelle s’est dèroulée le :
Réunion préparatoire : le vendredi 9 mars 2018
Réunion de négociations : le mercredi 14 mars 2018
Conclusion de l’accord : le jeudi 15 mars 2018
Au terme de ces différentes réunions, les parties conviennent de l’accord suivant :
ARTICLE 1 : AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES POUR L’EXERCICE 2018
La direction accorde une augmentation générale des salaires à compter du 1er janvier 2018, différenciée en fonction du montant des rémunérations :
1,1 % pour les collaborateurs dont le salaire annuel global est inférieur ou égal à 50.000 € bruts.
Cette augmentation s’applique avec un plancher de 25 € bruts mensuels sur 13 mois.
1 % pour les collaborateurs dont le salaire annuel global est compris entre 50.001 € bruts et 75.000 € bruts.
L’augmentation sera effective en mars 2018, avec rétroactivité à janvier 2018.
ARTICLE 2 : JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La Direction fixé la journée de solidarité au lundi 21 mai 2018 et cette journée sera prise en charge par l’employeur.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion par courrier recommandé avec accusé de réception.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par le biais de l’affichage sur les panneaux de la Direction ainsi que via la messagerie professionnelle de la société.
Fait en 6 exemplaires à Paris, le 15 mars 2018, dont un pour chaque partie.
Pour la société Livre Diffusion Pour la CFDT-SNLE
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