Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD LIVRE DIFFUSION" chez LIVRE DIFFUSION (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROCÈS VERBAL D’ACCORD

LIVRE DIFFUSION

ENTRE :

LIVRE DIFFUSION, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 487 901 548 00064, dont le siège social est situé au 87, quai Panhard et Levassor – 75013 Paris, représentée par xxx ;

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise : xxx, Délégué syndical CFDT,

D’autre part,

IL EST TOUT D’ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de la Société.

La négociation annuelle s’est déroulée suivant le calendrier suivant :

• Réunion préparatoire : le mercredi 13 février 2019.

• Réunion de conduite des négociations :

  • Le vendredi 15 février 2019,

  • Le mercredi 20 février 2019.

A l’occasion de ces réunions, les parties ont notamment abordé les thèmes suivants :

• Les salaires et les conditions de travail des salariés de la Société,

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société,

• La situation des salariés de plus de 50 ans au sein de la Société,

• La journée de solidarité.

A l’issue des discussions, les parties conviennent de l’accord suivant :

ARTICLE 1 : AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES POUR L’EXERCICE 2019

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires à compter du 1^er janvier 2019, différenciée en fonction du montant des rémunérations annuelles brutes :

• 1,6 % pour les collaborateurs dont le salaire annuel global est inférieur ou égal à 35.000 € bruts ;

• 1,4 % pour les collaborateurs dont le salaire annuel global est compris entre 35.001 € bruts et 54.000 € bruts ;

• 1,2 % pour les collaborateurs dont le salaire annuel global est compris entre 54.001 € bruts et 75.000 € bruts ;

ARTICLE 2 : REVUE SALARIALE 2019

3.1. Augmentations individuelles

La Direction s’engage à l’occasion des augmentations individuelles de 2019, à examiner prioritairement :

• La situation des collaborateurs dont le salaire n’aurait pas été revalorisé au titre des augmentations individuelles depuis plus de 5 ans ;

• La situation des collaborateurs âgés de plus de 50 ans dont le salaire n’aurait pas été revalorisé au titre des augmentations individuelles depuis plus de 5 ans ;

• D’éventuelles situations d’écart de salaire, à fonction, ancienneté et niveau de responsabilités équivalents, entre les femmes et les hommes.

ARTICLE 3 : RECONDUCTION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Les parties conviennent que la journée de solidarité, dont la date a été fixée au lundi 10 juin 2019 est prise en charge par l’employeur.

ARTICLE 4 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord établi en 3 exemplaires originaux sera déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur au jour de la signature du présent accord. Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

En complément, le présent accord fera l’objet d’une communication sur les panneaux d’affichage.

Une copie de l’accord sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera accompagné d’une version publiable de cet accord (une version ne comportant pas les noms et prénoms des signataires et négociateurs).

Une copie de l’accord sera remise au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt.

Fait à Paris, le 20 février 2019

Pour LIVRE DIFFUSION :

Xxx

Pour l’organisation syndicale représentative au sein de LIVRE DIFFUSION :

délégué syndical CFDT