ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société H&M HENNES & MAURITZ LOGISTICS GBC, société par action simplifiée au capital de 50.000 € dont le siège social est situé 45, Rue du Commandant Rolland, 93350 LE BOURGET, représentée par Monsieur *** , directeur.

D'UNE PART,

ET :

- L’organisation syndicale C.G.T. représentée par, agissant en qualité de délégué syndicale,

- L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par, agissant en qualité de délégué syndical,

- L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par agissant en qualité de délégué syndical,

- L’organisation syndicale C.F.E. - C.G.C. représenté par , agissant en qualité de délégué syndical,

- L’organisation syndicale U.N.S.A. représentée par , agissant en qualité de délégué syndicale,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l'article L 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et les 5 organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies afin de négocier un accord sur Une négociation sur les salaires et accessoire de salaire – 1er thème.

Septembre 2019 (réunion cadrage) - plusieurs réunions décembre-janvier-février-mai-juin

Au cours de ces réunions, la direction a présenté et commenté les statistiques (contexte économique , résultats économiques et financiers de l’entrepôts , KPI’s) adressées aux organisations syndicales et échangé avec celles-ci.

Elle a exposé ses propositions pour l’année 2020 et recueilli les observations et les revendications des organisations syndicales.

Au vu de ces propositions, de nouvelles propositions ont été faites par la direction, tenant compte des revendications formulées par les organisations syndicales, mais aussi des résultats de l’entreprise.

Au terme de ces réunions, les parties ont pu trouver un accord sur les dispositions détaillées ci-après.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :________________________________

Article 1- Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise à moins qu’il n’en soit stipulé autrement.

Les dispositions de cet accord se substituent et/ou complètent les dispositions préexistantes dans la mesure où ces dernières sont moins avantageuses.

Article 2 - Objet de l’accord

Il est mis en place les mesures décrites dans les articles ci-dessous.

Article 3 – Salaires et accessoires de Salaires

3.1 - Augmentation collective des salaires pour l’année 2020

• 31€ bruts sur le salaire mensuel pour les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise et y travaillant à temps plein. Les salariés à temps partiel ou absents percevront une augmentation au prorata de leur temps de travail effectif. Cette augmentation est uniquement applicable pour les salariés de la société faisant partie des effectifs au 1^er juin 2020.

Cette augmentation à effet du 1^er janvier 2020 sera appliquée sur la paie de juin 2020 et fera l’objet d’une régularisation rétroactive pour les salaires des mois de janvier, février, mars , avril , mai 2020.

3.2 - Journée de solidarité

Pour l’année 2020, la journée de solidarité est offerte aux salariés.

3.3 - Bon d’achats

La société offrira aux salariés ayant au moins une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise en 2020 des bons d’achat d’une valeur de 65 euros selon la législation en vigueur. Ils seront versés au mois de Décembre pour les fêtes de fin d’année.

3.4 – Prime « Soldes Hiver-Eté 

Une prime de soldes sera versée à hauteur de 45€ sur la période d’hiver et 45€ sur la période d’été, sous conditions de présence pendant la période dit des « pushs » aux mêmes conditions d’attribution que l’année précédente.

3.5 – Prime « macron »

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime « Macron ») sera versée à l’ensemble des salariés H&M GBC Le Bourget sous réserve des engagements pris lors de la réunion de négociation du 12 juin 2020. Cette prime d’un montant de 200 € nets sera versée au mois de Juillet 2020 .

Article 4 – Durée et portée d’application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa signature.

Compte tenu de sa courte périodicité, les parties renoncent à prévoir une clause de rendez-vous.

Le suivi de l’accord sera effectué une fois par an, à la demande des organisations syndicales.

Article 5 – Publicité de l’accord

L'accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales. Cette formalité sera effectuée : 

• pour les organisations syndicales signataires du présent accord : par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature,

• pour les organisations syndicales non signataires : par lettre recommandée avec AR.

Le présent accord sera déposé :

• en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,

• et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Bourget, le 19 Juin 2020

Pour la Direction

Pour la C.F.E.-C.G.C.

Pour la C.G.T.

Pour la C.F.T.C.

Pour la C.F.D.T.

Pour l‘UNSA