Accord

Relatif à la journée de Solidarité 2019

Entre

La Société EvoBus France SAS, dont le siège social est à Sarcelles (95200),

Représentée par XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et XXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines du site de production de Ligny en Barrois,

d’une part,

et

l’organisation syndicale CFDT,

représentée par XXX, délégué syndical CFDT

l’organisation syndicale CFE - CGC,

représentée par XXX, délégué syndical CFE - CGC

l’organisation syndicale CGT,

représentée par XXX, délégué syndical CGT

d’autre part,

Préambule

Après exposé du préambule suivant :

Dans le cadre de la réglementation relative à la journée de Solidarité, la Direction et les délégués syndicaux signataires ont souhaité trouver un accord concernant les modalités de contribution à la journée de Solidarité pour 2019.

Tel est l’objet du présent accord.

2. Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

   Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant sur le site de Ligny-en-Barrois.

Le présent accord ne vise pas les membres du comité de Direction, le personnel détaché, les apprentis et les jeunes sous contrat en alternance âgés de moins de 18 ans.

Article 2 : Journée de solidarité - Principes

Pour le Personnel Mensualisé avec une référence horaire :

La contribution à la journée de Solidarité se fera en contrepartie d’une journée de 7h00 répartie de la manière suivante :

0.86 heures au titre de la minute supplémentaire hebdomadaire réalisée sur l’exercice 2019.

6.14 heures du Compteur Individuel dont 2.32 heures alimentées par le solde entre les 7h00 attribuées dans le cadre du congé de la fête locale et les 4.68 heures du temps de travail attendu le vendredi 31 Mai 2019 (soit une contribution individuelle de 3.82 heures sur le compteur « 300h00 »)

La journée de solidarité soit le 10 Juin 2019 sera chômée.

Pour le Personnel Cadre au forfait jour (Rappel) :

Il sera fait application des contrats de travail à savoir qu’il est prévu que le Personnel Cadre au forfait jour travaillent 218 jours sur l’année.

Article 3 – Litiges / opposition

Pour régler tout litige qui pourrait s’élever au sujet de l’interprétation des clauses du présent accord ou de son application, les parties conviennent de se rencontrer pour s’efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à des procédures contentieuses.

L’opposition au présent accord sera régie par les dispositions légales en vigueur (Article L. 2232-12 et suivants du Code du Travail, Article L. 2231-8 et suivants du Code du Travail)

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an, il prendra effet le 1^er Janvier 2019 et prendra fin le 31 Décembre 2019.

A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 5 – Dépôts et publicités

Le texte du présent accord collectif sera déposé en six exemplaires signés, dont un original, auprès de la DIRECCTE de la Meuse, et un exemplaire signé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc.

Il sera remis un exemplaire aux membres signataires du présent accord, à chacun des membres du Comité d’établissement, à chaque Délégué du Personnel et délégués syndicaux.

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise, selon les modalités indiquées dans un avis qui sera affiché.

Ligny en Barrois, le 24 Janvier 2019

Pour la Direction

Représentée par XXX, DRH EvoBus France

Représentée par XXX, RRH site de Ligny en Barrois

Pour l’organisation syndicale CFDT,

représentée par XXX, délégué syndical CFDT

Pour l’organisation syndicale CFE - CGC,

représentée par XXX, délégué syndical CFE - CGC

Pour l’organisation syndicale CGT,

représentée par XXX, délégué syndical CGT