Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARIE" chez GEDIS (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIVE A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

La société GEDIS, exploitant le centre commercial E.LECLERC, située 4 rue du Fort à GEISPOSLHEIM, agissant par le biais de son Président

Et

Le Syndicat CFTC de la société GEDIS, agissant par le biais de Monsieur délégué syndical

Préambule 

La société GEDIS avait conclu, le 28 septembre 2020, un accord relatif à la journée de solidarité au titre de l’année civile 2020, fixant la journée de solidarité 2020 au 11 novembre 2020.

Or, la situation sanitaire liée au Covid-19 ne permettait pas de faire réaliser par tous les salariés ladite journée à la date arrêtée. En effet, suite aux annonces gouvernementales et aux décrets parus les 28 octobre et 2 novembre 2020, le magasin a dû fermer à la vente l’ensemble des rayons de produits ne constituant pas des marchandises de première nécessité.

Suite échange entre la société GEDIS et le Délégué syndical en date du 18 novembre 2020 et après information du CSE lors de la réunion du 24 novembre 2020, les parties sont tombées d’accord pour annuler la journée de solidarité prévue le 11 novembre 2020 et la fixer à une nouvelle date en 2021. Ainsi, en 2021 seront réalisées la journée de solidarité au titre de l’année 2020 et la journée de solidarité au titre de l’année 2021.

Il a donc été convenu ce qui suit.

Article 1 - champ d’application

Le présent accord concerne tous les salariés de la société GEDIS présents au 11 novembre 2020 et qui devaient réaliser la journée de solidarité initialement prévue à cette date.

Article 2 – report de la journée de solidarité

Pour les salariés visés à l’article 1^er du présent accord, la journée de solidarité programmée le 11 novembre 2020 est annulée et reportée au 8 mai 2021, sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires et de l’évolution de la règlementation applicable en période d’état d’urgence sanitaire.

Article 3 – dispositions finales

Le personnel est informé du présent accord par voie d'affichage.

Le présent accord est conclu à durée déterminée et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2021.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de STRASBOURG.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.

Fait à Geispolsheim, le 16.12.2020

En 3 exemplaires originaux

Pour l’organisation syndicale représentative  Pour la société GEDIS

Syndicat C.F.T.C. représenté par Président