Accord d'entreprise "AVENANT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO (Siège)

BMSO

AVENANT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

ENTRE :

La Société BMSO S.A.S au capital de 6 670 000 €, dont le siège social est sis : Chemin Départemental 109 E – Bâtiment T4 – CANEJAN 33612 CESTAS CEDEX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 778 115 824,

Représentée aux présentes par M. Ci-après dénommée "la Société" ou "l'Entreprise",

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

Le syndicat C.F.D.T représenté par LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS CFDT, représentée par

Le syndicat C.G.T représenté par :

. L’UNION REGIONALE CGT CONSTRUCTION BOIS ET AMEUBLEMENT AQUITAINE, elle-même représentée par

. L'UNION LOCALE de PAU et BANLIEUE elle-même représentée par M.

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties se sont réunies afin d’envisager ensemble la possibilité d’apporter des modifications au point relatif aux dons du sang pour tenir compte de la réglementation limitant le nombre de dons annuels et réfléchir à de nouvelles actions pouvant être considérées comme action solidaire et valoir journée de solidarité.

Après échanges, discussions et concessions respectives des parties lors de la réunion qui s’est tenue le 26 avril 2018, il a été convenu ce qui suit.

Le présent avenant est conclu en complément de dispositions de l’accord du 2 décembre 2015 et vient compléter l’article 3.

Article 1 – Actions solidaires

En premier lieu, pour tenir compte des règles limitant le nombre maximum de dons annuels du sang, les parties conviennent que vaudront journée de solidarité pour l’année considérée :

• 3 dons du sang pour une femme,

• 5 dons du sang pour un homme.

En second lieu, il est rappelé que l’accord initial prévoyait la valorisation des actions humanitaires et de santé. Il est convenu par le présent avenant d’élargir les actions valant journée de solidarité, dans les conditions de l’article 3 de l’accord du 2 décembre 2015, à toute action réalisée bénévolement dans le cadre d’une association et relevant d’un des 4 domaines suivants :

• Sauvegarde de l’environnement (Type chantier nature) et protection animale,

• Conservation et réhabilitation du patrimoine culturel,

• Insertion et/ou réinsertion (Ex. Alphabétisation),

• Aide à la petite enfance.

Article 2. Durée et application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et sera applicable à compter du jour suivant son dépôt.

Il est précisé que toutes les actions solidaires prévues par le présent avenant et réalisées depuis le début de l’année 2018 seront prises en compte.

La mise en œuvre du présent avenant fera l’objet d’un suivi dans les conditions fixées par l’accord du 12 décembre 2015.

Il pourra comme l’accord auquel il se rapporte, être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois à compter de la notification de la dénonciation par l’une des parties signataires. Les effets de la dénonciation seront ceux prévus par la loi.

Article 3. Publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE Aquitaine et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu est publié en ligne.

Fait à Canéjan, le 27 juin 2018, en 5 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.

Pour la société BMSO :

Pour le syndicat C.F.D.T :

LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS C.F.D.T

Pour le syndicat C.G.T :

L'UNION REGIONALE CGT CONSTRUCTION BOIS L'UNION LOCALE de PAU

et AMEUBLEMENT AQUITAINE et BANLIEUE