Accord d'entreprise "NAO 2019" chez ITB 77 (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société ITB77, d’une part ;

Le syndicats représentatifs C.G.T et C.F.D.T d’autre part ;

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

A – Salaires

Il est conclu qu’à compter du 1^er janvier 2019, le taux horaire des ouvriers sera valorisé de 1 %.

B – Primes

Reconduction des primes définies pour l’année 2018.

C – Journée de solidarité

La journée de solidarité sera offerte.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi d’EVRY, dont une version sur support papier signée des deux parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Brétigny sur Orge, le 31 janvier 2019

Les organisations syndicales La direction

C.G.T. et C.F.D.T

Siège social : Z.I. Maison Neuve – 8, rue du Poitou – 91220 Brétigny-sur-Orge

SIRET 422 478 909 00035