Accord d'entreprise "ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2021" chez OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS et le syndicat CGT-FO et CFTC et CGT et SOLIDAIRES et CFE-CGC le 2021-04-29 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CGT et SOLIDAIRES et CFE-CGC
Numero : T07521031696
Date de signature : 2021-04-29
Nature : Accord
Raison sociale : OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Etablissement : 77568133100176 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-06-21)
ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-06-07)
ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-03-27)
ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-05-19)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-29
ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2021
Entre les soussignés :
L’Association Œuvre de Secours aux Enfants (OSE), dont le siège social est situé 117 rue du Faubourg du Temple – 75 010 Paris, représentée par Madame XX XX, Directrice générale, ci-après dénommée l’Association ou l’OSE,
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives dans l’Association, représentées par leurs déléguées syndicales :
o Madame XX XX - SUD Solidaires Santé Sociaux
o Madame XX XX - Confédération Générale du Travail – Santé Action sociale de Paris
o Madame XX XX - CFE CGC Santé-Social
o Madame XX XX – CFTC Santé sociaux
o Madame XX XX - FO Fédération nationale de l’Action sociale
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L3133-7, L3133-8 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre l’Association et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Association.
En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après :
ARTICLE 1 : Journée de solidarité 2021
La date de la Journée de solidarité 2021 au sein de l’Association est fixée au mardi 21 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Modalités
Hormis pour les établissements concernés par une répartition annuelle du temps de travail pour lesquels la journée de solidarité est déjà comptabilisée dans la durée annuelle de travail, cette journée sera soit travaillée, soit donnera lieu à la pose d’un congé pour les établissements fermés.
ARTICLE 3 : Formalités de dépôt et de publicité
L'Association procèdera au dépôt du présent accord sur le site du Ministère dédié à cet effet et remettra également un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Conformément à l’article L314-6 du Code de l'action sociale et des familles, l’accord sera également transmis au Ministère des solidarités et de la santé pour demande d’agrément.
Fait à Paris, le 29 avril 2021
Pour les Organisations Syndicales
Sud Solidaires Santé Sociaux Confédération Générale du Travail – Santé
XX XX Action sociale de Paris
XX XX
CFE CGC Santé-Social CFTC Santé sociaux
XX XX XX XX
FO Fédération nationale de l’Action sociale
XX XX
Pour l’employeur
La Directrice générale
XXX XX
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