Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2018" chez OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

JOURNEE DE SOLIDARITE 2018

Entre l’Œuvre de Secours aux Enfants (OSE), dont le siège social est situé 117 rue du Faubourg du Temple – 75 010 Paris, représentée par XXXX, Directrice Générale, ci-après dénommée l’Association,

D’une part,

Et les organisations syndicales, représentées par leurs Délégués syndicaux :

Madame XXXX – SUD Solidaires Santé Sociaux

Madame XXXX - Confédération Générale du Travail (CGT)

Madame XXXX – Force Ouvrière (FO)

Madame XXXX – Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE CGC)

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L3133-7, L3133-8 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’Association.

En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.

ARTICLE 1 : Journée de solidarité 2018

La date de la journée de solidarité 2018 au sein de l’Association est fixée au 24 septembre 2018.

ARTICLE 2 : Modalités

Hormis pour les établissements concernés par une répartition annuelle du temps de travail pour lesquels la journée de solidarité est déjà comptabilisée dans la durée annuelle de travail, cette journée sera soit travaillée soit donnera lieu à la pose d’un congé pour les établissements fermés.

Fait à Paris, le 21 juin 2018

Pour les Organisations Syndicales

SUD Solidaires Santé Sociaux Confédération Générale du Travail

XXXX XXXX

Force Ouvrière Confédération Française de

XXXX l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres

XXXX

Pour la Direction Générale

Directrice générale

XXXX