Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - JOURNEE DE SOLIDARITE 2019" chez OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

JOURNEE DE SOLIDARITE 2019

Entre l’Œuvre de Secours aux Enfants (OSE), dont le siège social est situé 117 rue du Faubourg du Temple – 75 010 Paris, représentée par Madame XXXX, Directrice Générale, ci-après dénommée l’Association,

D’une part,

Et les organisations syndicales, représentées par leurs Délégués syndicaux :

Madame XXXX – SUD Solidaires Santé Sociaux

Madame XXXX - Confédération Générale du Travail – CGT Santé Action Sociale

Madame XXXX – Force Ouvrière – FO Action Sociale

Madame XXXX – Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Générale des Cadres - CFE CGC Santé-Sociale

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L3133-7, L3133-8 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’Association.

En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.

ARTICLE 1 : Journée de solidarité 2019

La date de la journée de solidarité 2019 au sein de l’Association est fixée au 14 octobre 2019.

ARTICLE 2 : Modalités

Hormis pour les établissements concernés par une répartition annuelle du temps de travail pour lesquels la journée de solidarité est déjà comptabilisée dans la durée annuelle de travail, cette journée sera soit travaillée soit donnera lieu à la pose d’un congé pour les établissements fermés.

Fait à Paris, le 7 juin 2019

Pour les Organisations Syndicales

SUD Solidaires Santé Sociaux CGT Santé Action Sociale

XXXX XXXX

FO Action Sociale CFE CGC Santé-Sociale

XXXX XXXX

Pour la Direction Générale

Directrice générale

XXXX