Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SDCPT - AUTOCARS ALIZES (Siège)

AUTOCARS ALIZES

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PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2019

Entre,

Monsieur , Directeur de la Société Autocars ALIZES,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise composée des délégations suivantes :

Monsieur , Délégué syndical CGT

Madame , Déléguée Syndicale CFCT,

Madame , représentant syndical FO.

D’autre part,

Les parties ont, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 sur les thèmes mentionnés au dit article.

Après avoir établi le calendrier de déroulement en date du 11 mars, les parties se sont rencontrées les 25 mars, 2 avril ainsi que le 17 avril 2019 et ont convenu ce qui suit :

Article 1 : Application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Entreprise, hormis le personnel Cadre qui font l’objet de mesures salariales individuelles.

Article 2 : Rémunération

Augmentation, rétroactive au 1er Janvier 2019, de la valeur du point de l’entreprise Autocars Alizés de 1,5 %. Cela porte la valeur du point de 9 euros à 9.135 euros bruts au 01/01/2019.

Le rattrapage des évolutions de rémunération aura lieu sur la paie du mois de Mai 2019.

Article 3 : Prime vacances

Augmentation de la prime vacances de 75 € bruts. Cette dernière passe à 200 euros bruts et sera versée au mois de juin 2019.

Article 4 : Majoration des heures à 25 % sur les jours de repos travaillés

Seront majorées à 25 %, les heures de travail sur repos.

Ces heures seront rémunérées sur le mois considéré, non intégrées dans le calcul du cycle de travail selon les règles fiscales en vigueur.

Cette règle sera appliquée sur les deux dépôts Istres et Fos Sur Mer.

Article 5 : Rémunération du dépassement d’amplitude

La règle appliquée sur le dépôt de Fos Sur Mer sera généralisée et applicable également sur le dépôt d’Istres.

Article 6 : Journée de solidarité

A compter de la date de signature du présent accord, L’équivalent d’une journée travail au prorata du temps contractuel sera décomptée sur un des compteurs des salariés : RS, RCLO, RTT, HS, etc...

Pour les personnels sans crédit d’heures, le lundi de pentecôte sera travaillé. Les personnels qui ne désirent pas travailler pourront poser une journée de CP.

Cette journée de solidarité sera décomptée pour l’ensemble du personnel au 30 Juin de chaque année, au plus tard.

Article 7 : Accord d’intéressement

La direction propose de travailler sur la mise en place d’un accord d’intéressement avec les organisations syndicales basée avec des critères de performance tels que le résultat opérationnel de l’entreprise, la baisse de la consommation gasoil et la baisse de l’accidentologie.

Cet accord doit être négocié avant le 28 juin 2019 terme de rigueur.

Article 8 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature.

Article 9 : Publicité de l'accord

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Fait à Istres, le jeudi 18 avril 2019

Pour la Direction Pour la CFTC

Pour la CGT Pour FO