Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2022" chez ALDI MARCHE DAMMARTIN (Siège)

ACCORD SUR LA

JOURNÉE DE SOLIDARITE 2022

Entre :

La SARL ALDI MARCHE DAMMARTIN, dont le siège social se situe 13 rue Clément Ader, Parc d’Activité de la Goële, 77230 DAMMARTIN EN GOËLE, représentée par Monsieur, agissant en qualité de gérant.

Et :

Les organisations syndicales :

Le syndicat CFDT représentés par Mme

Le syndicat CFE-CGC représenté par Mme

Le syndicat CGT représenté par Mme

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Les organisations syndicales et la société Aldi Marché Dammartin se sont retrouvées le 19/01/2022 pour signer un accord d’entreprise relatif au jour de solidarité 2022.

La Direction a proposé ce qui suit :

Pour la société Aldi Marché Dammartin, le jour de solidarité est fixé au jeudi 26 mai 2022, qui était normalement un jour férié et sera travaillé normalement en magasin.

Le décompte de cette journée de solidarité se fera comme pour les autres années précédentes de la manière suivante :

1. Pour le personnel de vente et de l’entrepôt travaillant ce jour-là :

• La journée de solidarité le 26 mai 2022 fera de cette semaine une semaine normale :

  • Cette journée sera décomptée comme un jour de travail normal et non plus comme un jour férié pour les collaborateurs, les assistants, et les Managers de Magasin. Le jour férié ne sera pas valorisé.

  • Les temps partiels (hors contrats de 31.50 heures) devront accomplir leur base hebdomadaire pause incluse durant la semaine.

  • Pour le cas où une interdiction de rouler aura été déclarée, le 26 mai 2022 sera considéré comme le jour de repos obligatoire des chauffeurs.

  • Les contrats étudiants travailleront ce jour-là, s’il s’agit d’un jour prévu à leur contrat.

• Les RM’s, les RS’s, les RSE’s, et les RV’s qui travailleront normalement cette semaine (1 jour de repos) récupéreront la journée de solidarité au plus tard fin juin 2022, la journée de solidarité ayant déjà été décomptée des compteurs RTT.

2. Pour les salariés de l’administration :

• Le 26 mai 2022 ne sera pas travaillé. Il sera donc décompté fin mai une journée de travail (sur la base de leur contrat) de leurs compteurs de modulation ou d’horaires variables.

3. Pour le staff (hors RV’s) et le chef comptable ne travaillant pas ce jour-là :

• La journée de solidarité a déjà été décomptée des compteurs RTT.

La présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires dont :

• une version déposée sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail ;

• et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de MEAUX

Fait à Dammartin, le 19/01/2022

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

Mr -

(Directeur) (CFDT)

(CFDT)

(CGT)

(CFE-CGC)