Accord d’entreprise

Journée de solidarité 2020

Entre,

La société Groupe WATERAIR, représentée par Monsieur …….. en sa qualité de Directeur Général Associé Supply Chain et Fonctions Supports,

D’une part,

Monsieur ………., délégué syndical représentant la CFTC,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

La journée de solidarité créée par la loi du 30 juin 2004 consiste en une journée de travail supplémentaire. Elle est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Article 1 : date retenue en 2020 pour la journée de solidarité

Il a été décidé de fixer la journée de solidarité 2020

• Lundi de Pentecôte pour la DOC terrain et Hotline

• 8 mai pour les autres salariés de l’entreprise

Pour les années 2021 et suivantes, il sera négocié le cas échéant une autre date. A défaut d’accord, la journée de solidarité sera fixée par la Direction conformément à la loi.

Article 2 : Journée de solidarité pour les salariés à temps partiel qui ne travaille pas le lundi

La journée de solidarité des temps partiels qui ne travaille pas le lundi sera décomptée en augmentant la durée quotidienne de travail par tranche horaire jusqu’à correspondance de l’équivalent de la journée de solidarité.

Pour les temps partiels, la journée de solidarité est déterminée au prorata de leur temps de travail.

Le (ou les) jours retenus au cours duquel (ou desquels) la durée quotidienne de travail sera augmentée ainsi que la (ou les) tranches horaires seront déterminés par le responsable de service

Article 3 : Modalités de la journée de solidarité

La journée de solidarité non rémunérée pour les salariés se concrétise par 7 heures supplémentaires de travail ou par la perte d’une journée de repos ou de RTT.

L’accord n’exclut pas, selon les besoins de l’entreprise, la possibilité pour les responsables de service de mettre au repos (récupération, jour ARTT, congé payé) tout ou partie de leurs collaborateurs le 8 mai 2020.

Dans ce cas, le (ou les) jours retenus au cours duquel (ou desquels) la durée quotidienne de travail sera augmentée ainsi que la (ou les) tranches horaires seront déterminés par le responsable de service.

La durée quotidienne maximale de travail ne pourra toutefois pas dépasser 10 heures de temps de travail effectif.

Fait à Seppois le Bas, le 21 janvier 2020

(en 2 exemplaires originaux)

Pour le Syndicat CFTC Pour la société