Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE SIGNE LE 21/01/2019" chez CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES et le syndicat CFDT et CGT et CFTC le 2019-06-24 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFTC
Numero : T08819001015
Date de signature : 2019-06-24
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES
Etablissement : 77571733300139 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE (2019-01-21)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-01-06)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-24
J,
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE
DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
DU 21 JANVIER 2019
Caisse d’Allocations Familiales des Vosges
Entre :
La Caisse d'Allocations Familiales des Vosges représentée par sa Directrice,
et :
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) représentée par Madame, déléguée syndicale
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) représentée par Monsieur, délégué syndical
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) représentée par Madame, déléguée syndicale
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF
A LA MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Après avis du comité exécutif des directeurs de l’UCANSS, la Direction de la Sécurité Sociale a donné son agrément avec réserve à notre protocole d’accord du 21 janvier 2019 relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité. Il convient d’apporter des précisions sur les modalités de récupérations.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent avenant, le protocole d’accord local relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité est donc complété comme suit.
Article 1 – FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Complément article 1.2 : Modalités particulières pour les agents à temps partiel pour l’année 2020
Pour les agents à temps partiel ne travaillant pas habituellement le lundi et travaillant habituellement le vendredi en vertu de leur répartition hebdomadaire du temps de travail, la journée de solidarité sera réalisée le vendredi suivant le jour férié, soit le vendredi 21 août 2020.
Pour les agents à temps partiel ne travaillant pas habituellement le vendredi et travaillant habituellement le lundi en vertu de leur répartition hebdomadaire du temps de travail, la journée de solidarité sera réalisée le lundi suivant le jour férié, soit le lundi 17 août 2020.
Dans le cas où un agent ne travaillerait ni le vendredi ni le lundi, la journée de solidarité sera fixée au jour travaillé le plus proche du lundi 17 août 2020.
Fait à EPINAL, le 24 juin 2019
| La Déléguée Syndicale C.F.T.C. | Le Délégué Syndical C.F.D.T. |
| La Déléguée Syndicale C.G.T. | La Directrice |
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