Avenant à l’accord d’Entreprise sur le don de congés

ENTRE :

• L’ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON (A.F.P.I.C.L. / UCLy) dont le siège social est sis 10 place des Archives – 69288 LYON Cedex 02, représentée par , Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

• LA DÉLÉGUÉE SYNDICALE SEPR-C.F.D.T.

D’autre part,

Pour des questions de lisibilité, le langage inclusif n’est pas utilisé dans le texte de l’accord.

Préambule

Il est apparu nécessaire à L’AFPICL / UCLy et à la Déléguée Syndicale de proroger la date de fin de l’application de l’accord d’entreprise sur le don de congés signé le 27 avril 2020, celui-ci cessant initialement ses effets le 31 décembre 2020.

Certaines activités de l’AFPICL / UCLy continuent en effet d’être frappées de plein fouet par la crise sanitaire, par exemple celles des écoles et des instituts qui accueillent des étudiants étrangers. Un certain nombre d’étudiants sont repartis dans leur pays ; d’autres annulent leur venue prévue pour les sessions d’été 2021 qui sont compromises.

L’activité administrative se poursuit en mode dégradé, en télétravail total ou partiel et pour certains salariés, avec une impossibilité de travailler.

Face à ce constat persistant, les articles 1 et 6 de l’accord initial sur le don de congés sont modifiés dans les termes suivants :

Durée de l’accord

Le présent avenant à l’accord d’entreprise sur le don de congés s’appliquera durant toute l’année 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Article II. Dépôt de l’accord

Le présent accord fera l’objet des publications et dépôts requis par la Loi.

Fait à LYON le 25 février 2021, en 6 exemplaires originaux.

Pour l’AFPICL Pour l’organisation syndicale

La direction des ressources humaines Le SEPR-C.F.D.T.

DON DE JOURS DE CONGÉS OU RTT ENTRE SALARIÉS

Le don de jours de congés ou RTT entre salariés s’inscrit dans le cadre de l’accord d’entreprise du 27 avril 2020 et de son avenant du 25 février 2021, relatifs aux mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.

Document à retourner au service RH dûment complété, signé et scanné pour envoi à l’adresse e-mail suivante :

Je soussigné(e) 

Nom :

Prénom 

Institut/service :

Souhaite donner :

... jour(s) Congé(s) payé(s) …. jour(s) Congé(s) ancienneté

1 jour Congé pont mobile ... jour(s) RTT

☐ Au profit d’un (de) salarié(s) anonyme(s)

J’ai bien noté que ce(s) jour(s) ou cette demi-journée : sera (seront) déduit(s) du solde de mes congés acquis ou en cours d’acquisition.

Fait à Le

Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » 

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Réponse du service des ressources humaines à retourner au salarié donateur

OUI NON

Validation : ….. jour(s) de congés déduit de e-service le …/…/