Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF A LA PROROGATION AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE" chez GIE LE MAIL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GIE LE MAIL et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-05-02 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T03819002818
Date de signature : 2019-05-02
Nature : Avenant
Raison sociale : GIE LE MAIL
Etablissement : 41114756400024 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-02
AVENANT N°2 DE L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
Entre :
La société GIE « LE MAIL », représentée par Madame X, en qualité d’Administratrice
La SARL PIMC représentée par Madame X, en qualité de Gérante
ET :
La Déléguée Syndicale CFDT du GIE LE MAIL, Madame X
Le Délégué Syndical FO du GIE LE MAIL, Monsieur X
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à tout le personnel GIE LE MAIL et PIMC.
ARTICLE 2 – Prolongation de l’accord sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade
Il a été décidé lors des Négociation Annuelle Obligatoires de 2019, de prolonger « l’accord sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant malade » signé le 30 septembre 2016, pour une nouvelle période de 5 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2024.
Les articles restent inchangés.
ARTICLE 3 – Durée de l’avenant
Cet avenant est conclu pour une durée allant jusqu’au 30 septembre 2024.
Fait à Grenoble le 2 mai 2019,
Pour GIE LE MAIL Pour la SARL PIMC
Docteur X Docteur X
Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat FO
La Déléguée Syndicale Le Délégué Syndical
Madame X Monsieur X
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