Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez PAYEN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PAYEN et le syndicat CGT le 2021-04-30 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T00721001170
Date de signature : 2021-04-30
Nature : Avenant
Raison sociale : PAYEN
Etablissement : 32290381600021 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-30
Avenant a l’ACCORD portant sur LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ENTRE :
La Société PAYEN enregistrée sous le n° 322 903 816, dont le siège social est situé 405 Avenue Louis Blanchon 07000 SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN, représentée par …………………………,
D’UNE PART,
ET
L’Organisation Syndicale … représentative au sein de la société PAYEN représentée par …………………… en sa qualité de Déléguée syndicale
D’AUTRE PART,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Le présent avenant à l’accord portant sur la journée de solidarité du 26 juillet 2012 est destiné à organiser les modalités de fixation de la date de la journée de solidarité pour la période de juin 2021 à fin mai 2022.
ARTICLE PREMIER
La journée de solidarité pour la période 2021/2022 sera fixée au jeudi 11 novembre 2021
ARTICLE DEUXIEME
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et sera applicable uniquement pour la journée de solidarité de la période 2021-2022.
Préalablement à sa signature, le présent avenant a été soumis pour avis au comité social économique lors de la réunion du ……………..
L’accord portant sur la journée de solidarité signé le 26 juillet 2012 sera à nouveau pleinement en vigueur à compter du 1er juin 2022.
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS Auvergne Rhône Alpes ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes d'Aubenas.
Fait à Saint Julien en Saint Alban, le ………….2021, en 5 exemplaires,
……………………. Déléguée syndicale CGT |
Pour la société PAYEN ……………………. |
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