Le présent accord est conclu :

Entre

L’Association AHI33- Service de Santé au Travail, située 50 Cours Balguerie- Stuttenberg 33070 Bordeaux Cedex SIREN 781847843, APE 8621Z

Représentée par Monsieur …, en sa qualité de Directeur Général, dument mandaté à cet effet par Monsieur … en sa qualité de Président

D’une part,

Et

L’organisation syndicale suivante :

• CFDT représentée par Madame …, en sa qualité de Déléguée syndicale de l’association,

D’autre part.

A l’issue de la réunion du 4 avril 2022, il est convenu ce qui suit :

Préambule 

Le présent accord est négocié, conformément aux dispositions de l’article L. 3133-11 du Code du travail (modifié par la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) relatives à la journée de solidarité, afin d’en définir les modalités d’accomplissement.

Dispositions

Pour l’ensemble des salariés, la journée de solidarité est fixée le lundi 6 juin 2022 (lundi de « Pentecôte »). Elle sera travaillée dans tous les établissements de l’Association.

Toutefois, les salariés ne souhaitant pas travailler ce jour-là, peuvent poser un jour de congé ou un jour de RTT.

Les salariés à temps partiel ne travaillant pas le lundi effectueront le temps de travail correspondant au prorata de leur temps de présence, sur une journée dont la date sera communiquée avant le 23 mai 2022.

Dispositions finales

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de l’AHI33 et à l’ensemble du personnel salarié de l’AHI33.

Article 2 : Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt

Article 3 : Durée d’application de l’accord

Cet accord cessera tout effet au 31 décembre 2022.

Article 4 : Affichage de l’accord

Le présent d’accord sera déposé sur l’intranet dans l’espace dédié aux accords d’entreprise dès son dépôt. Un exemplaire papier sera tenu à disposition auprès du service des ressources humaines.

Article 5 : dépôt de l’accord

Le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, prévues aux articles D. 2231- 6 et D. 2231-7 du Code du travail, seront déposés en version électronique signée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (Télé Accords) par le représentant légal de la structure.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.

Fait à BORDEAUX, le 14 avril 2022

En 3 exemplaires