Accord d'entreprise "JOURNEE DE SOLIDARITE" chez AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL et le syndicat CFDT le 2019-04-05 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03319002711
Date de signature : 2019-04-05
Nature : Accord
Raison sociale : AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Etablissement : 78184784300104 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-04-08)
Journée de solidarité 2022 (2022-04-14)
ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-05-05)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-05
Le présent accord est conclu :
Entre
L’Association AHI33 - Service de Santé au Travail, située 50 Cours Balguerie-Stuttenberg 33070 Bordeaux Cedex SIREN 781.847.843, APE 8621Z
Représentée par le Directeur Général, dument mandaté à cet effet par le Président
D’une part,
Et
La Déléguée Syndicale de la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T)
D’autre part.
Le présent accord est négocié, conformément aux dispositions de l’article L. 3133-11 Du Code du travail (modifié par la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) relatives à la journée de solidarité, afin d’en définir les modalités d’accomplissement.
Pour l’ensemble des salariés, la journée de solidarité est fixée le lundi 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte). Cette journée de sept heures sera travaillée dans tous les établissements de l’Association.
Les salariés à temps partiel ne travaillant pas le lundi effectueront le temps de travail correspondant au prorata de leur temps de présence, sur une journée dont la date sera communiquée au service du personnel avant le 7 juin 2019.
Cet accord cessera tout effet au 31 décembre 2019.
Le présent accord d'entreprise ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7, seront déposés en version électronique signée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail par le représentant légal de la structure. Un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX, le 5 avril 2019 en 3 exemplaires originaux.
Le Directeur Général La Déléguée Syndicale
C.F.D.T.
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