Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail de l'activité logistique" chez PARADE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PARADE et les représentants des salariés le 2023-01-13 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le jour de solidarité, les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04923009140
Date de signature : 2023-01-13
Nature : Accord
Raison sociale : PARADE
Etablissement : 31291190200020 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Durée collective du temps de travail Accord relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail de l'activité logistique pour l'année 2018 (2018-02-12) ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE 2020 (2020-01-28) ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE PRODUCTION POUR 2020 (2020-03-09) ACCORD RELATF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE basée à LA POMMERAYE POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-20) ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'OGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE PRODUCTION POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-15) ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SIEGE basé à ST PIERRE MONLIMART POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-20)
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE PRODUCTION 2020 (2020-01-28) ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE 2020 (2020-01-28) ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-09) ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE PRODUCTION POUR 2020 (2020-03-09) ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU SIEGE POUR L’ANNEE 2023 (2023-01-13)
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE 2020 (2020-01-28) ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-09) ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE PRODUCTION POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-09) ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-09) ACCORD RELATF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE basée à LA POMMERAYE POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-20) ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'OGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE PRODUCTION POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-15) ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SIEGE basé à ST PIERRE MONLIMART POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-20) ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU SIEGE POUR L’ANNEE 2023 (2023-01-13)
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE PRODUCTION 2020 (2020-01-28) ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE 2020 (2020-01-28)

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-13

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