Accord d'entreprise "JOURNEE DE SOLIDARITE 2019" chez FT - FRANCE TRANSFO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FT - FRANCE TRANSFO et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2019-05-14 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFE-CGC et CFDT
Numero : T05719001775
Date de signature : 2019-05-14
Nature : Accord
Raison sociale : FRANCE TRANSFO
Etablissement : 35780110900020 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-14
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2019
Entre la Société France Transfo dont le siège social est à Maizières lès Metz, Voie Romaine, représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Unité.
D’une part,
Et les représentants des organisations syndicales à savoir :
Pour CFDT : Madame XXXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXXX
Pour CFTC : Monsieur XXXXXXXXXX
Pour FO : Monsieur XXXXXXXXXX
Pour CFE - CGC : Monsieur XXXXXXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu et décidé ce qui suit :
Pour l’année 2019, la journée de solidarité sera positionnée sur le jour férié du lundi de la Pentecôte soit
Lundi 10 juin 2019.
Pour l’ensemble du personnel, cette journée ne sera pas travaillée et sera positionnée, à la demande des salariés en congé payé ou en RTT.
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz ;
un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (http.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Metz.
Fait à Maizières-lès-Metz, le 14 mai 2019
Pour la Direction Pour la CFDT
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
Pour CFTC Pour FO Pour la CFE-CGC
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
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