Accords d'entreprise chez FT - FRANCE TRANSFO
Les négociations entre la direction de FT - FRANCE TRANSFO et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FT - FRANCE TRANSFO précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FT - FRANCE TRANSFO
Siret : 35780110900020
Adresse : null
- ACCORD SUR LES NEGOCVIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2017 (2017-09-30)
- ACCORD PORTANT ADHESION DE LA SOCIETE FRANCE TRANSFO A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "GROS RISQUE" (INCAPACITE, INVALIDITE, DECES) AU NIVEAU DU GROUPE DU 14 JANVIER 2015 (2017-10-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-16)
- PRIME DE REALISATION (2018-07-17)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-25)
- ACCORDS SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-16)
- EGALITE PROFFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-09-28)
- MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-09)
- MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-09)
- ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE FRANCE TRANSFO (2019-02-12)
- maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de reclassement et en cessation anticipée d’activité (2019-05-14)
- JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-05-14)
- AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N° 1 (2018-10-24)
- NAO 2018 (2018-10-24)
- AVENANT A L'ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE (2019-03-01)
- NAO 2021 (2021-02-22)
- ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-02-10)
- ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-07-12)
- Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (2023-09-04)
- AVENANT N°1 ACCORD EGALITE H F (2023-08-22)