Accord d'entreprise "PRIME DE REALISATION" chez FT - FRANCE TRANSFO (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION

D’UNE PRIME COLLECTIVE DE REALISATION ET DE PRESENTEISME

Entre la Société France Transfo dont le siège social est à Maizières les Metz, Voie Romaine, représentée par XXXXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’une part,

Et les représentants des organisations syndicales à savoir :

Pour la CFDT : Madame XXXXXXX

Monsieur XXXXXXX

Pour la CFE - CGC : Monsieur XXXXXXX

Pour la CFTC : Monsieur XXXXXXX

Pour FO : Monsieur XXXXXXX

D’autre part,

Préambule

Au cours des négociations annuelles obligatoires 2018, la Direction et les partenaires sociaux ont soulevé l’importance de mener des actions visant à améliorer la performance de l’entreprise et le présentéisme.

Dans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales ont accepté d’ouvrir de nouvelles négociations sur les modalités d’attribution d’une prime de réalisation pour cette année 2018.

Article 1 - Durée de l’accord

Le présent accord est prévu pour une durée limitée au 31 décembre 2018 définissant ainsi les conditions d’attribution de la prime pour l’année 2018.

Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme et il ne continuera plus à produire ses effets.

La Direction s’engage à ré-ouvrir des négociations pour une éventuelle prime de réalisation pour l’année 2019.

Article 2 - Bénéficiaires

La prime de réalisation et de présentéisme décrite ci-dessous sera attribuée aux salariés non cadres, de l’entreprise. Les assimilés cadres sont exclus de cet accord.

En cas de départ avant la fin de la période, le montant de la prime sera versé au prorata.

Article 3 - Montant de la prime

Sous réserve de l’atteinte des critères définis à l’article 4, il est convenu l’attribution d’une prime collective d’un montant de 300 € pour chaque semestre de 2018.

• Pour le 1^er semestre, la prime sera versée sur la paie d’août 2018

• Pour le 2^nd semestre elle sera versée sur la paie de janvier 2019

Article 4 - Définition des critères d’attribution

Les critères d’attribution de la prime sont :

1. Critère chiffre d’affaires

L’ensemble du personnel doit mettre tous les moyens en œuvre pour obtenir d’ici le 31 décembre 2018 un chiffre d’affaires en cumul des semestres à 90,5M€

L’atteinte du seuil cumulé à l’issue de chaque semestre permettra d’obtenir 100% du montant alloué pour la prime soit 300€uros.

En dessous de ce seuil, la prime sera proratisée selon le taux obtenu dans la limite de 95%. En deçà la prime ne sera pas versée.

A contrario si le chiffre d’affaires annuel est dépassé de + de 5%, le budget non alloué du fait de l’application du critère 2, sera attribué au prorata aux personnes ayant été présentes toute l’année.

En fin d’année 2018, il est convenu que si le chiffre d’affaire annuel est atteint, bien que le
1^er semestre ne soit pas à l’objectif, une régularisation de la prime du premier semestre sera faite aux salariés qui auront été présents sur toute l’année.

2. Critère présentéisme

L’implication de tous est nécessaire pour atteindre cet objectif collectif.

La société France Transfo souhaite ainsi valoriser le travail des salariés qui ont contribué de façon continue à la performance du site.

Le taux d’absentéisme dans l’entreprise demeure élevé (plus de 8% sur la catégorie des ouvriers) comparé à d’autres entreprises du milieu industriel (5%). Le facteur le plus pénalisant pour la bonne marche de l’organisation reste la fréquence des arrêts maladie.

Ainsi il est convenu de proratiser le montant de la prime selon le nombre d’arrêt maladie (hors accident de travail ou maladie professionnelle) sur la période dans les conditions suivantes :

• 1 arrêt maladie = 50% de la prime

• A partir de 2 arrêts maladie = 0% de la prime

Les personnes qui n’auront pas été présentes sur toute la période avec un seul arrêt ne pourront pas prétendre à un versement de prime de réalisation.

Il est précisé qu’un arrêt maladie ayant débuté sur un semestre et se prolongeant sur le 2ème semestre sera comptabilisé comme un seul arrêt .

Afin d’encourager le présentéisme et dans l’hypothèse de la non atteinte du critère de réalisation, il sera versé une prime plancher de 150 €uros aux salariés qui n’auraient pas eu d’arrêt de maladie (hors accident de travail ou maladie professionnelle) sur le semestre.

Article 5 - Information des organisations syndicales

Chaque mois, lors de la réunion de Comité d’Entreprise Ordinaire, la Direction informera les organisations syndicales sur l’avancée du critère 1.

Article 6 - Dépôt

Le texte du présent accord comporte 4 pages.

Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Metz, suivant la réglementation en vigueur.

Il sera également déposé en un exemplaire signé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Metz.

Fait à Maizières Les Metz, le 17 juillet 2018

Pour la Direction Pour la CFDT Pour la CFE-CGC

Madame XXXXXXX Madame XXXXXXX Monsieur XXXXXXX

Monsieur XXXXXXX

Pour la CFTC Pour FO

Monsieur XXXXXXX Monsieur XXXXXXX

ANNEXE 1 : SIMULATION HYPOTHESE D’ATTRIBUTION PRIME DE REALISATION