Accord d'entreprise "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N° 1" chez FT - FRANCE TRANSFO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FT - FRANCE TRANSFO et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2018-10-24 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC
Numero : T05718000713
Date de signature : 2018-10-24
Nature : Avenant
Raison sociale : FRANCE TRANSFO
Etablissement : 35780110900020 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-24
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 07 SEPTEMBRE 2015
Entre :
La société France Transfo dont le siège social est à Maizières lès Metz, Voie Romaine, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Unité,
D’une part,
Et
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société France Transfo :
Pour l’organisation syndicale CFDT : Madame XXXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale la CFTC : Monsieur XXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale la CFE - CGC : Monsieur XXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale FO : Monsieur XXXXXXXXXX
D’autre part.
PREAMBULE
Rappels :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018, les parties se sont accordées pour régulariser comme suit l’accord d’annualisation du temps de travail signé le 07 septembre 2015. Les régularisations apportées, en rouge dans le texte suivant, seront applicables à compter du 1er janvier 2019 :
« Article 8 – Modalités de répartition de l’horaire de travail
8.1 Durée hebdomadaire de travail
La semaine commence le lundi 00h00 et finit le dimanche 24h00.
Pendant la période de référence, la durée hebdomadaire de travail peut varier de la façon suivante :
En période de haute activité : elle pourra atteindre 44h par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise),
En période d’activité normale : elle sera de 36h 40 minutes par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise) ;
En période de basse activité : elle pourra être ramenée à 29 heures 20 minutes par semaine (pause de 20 minutes par jour comprise). »
ANNEXE – Horaires de travail
| Semaine normale | |||
|---|---|---|---|
| Equipe matin | 6h00 | 13h20 | 5 jours |
| Equipe après-midi | 13h20 | 20h40 | 5 jours |
| Equipe nuit | 20h40 | 4h00 | 5 jours |
| Equipe journée | 8h00 | 16h05 | 5 jours (7h20 par jour) |
| Semaine haute | |||
| Equipe matin | 5h50 | 13h10 | 6 jours |
| Equipe après-midi | 13h10 | 21h58 | 5 jours |
| Equipe nuit | 21h58 | 5h50 | 5 jours |
| Equipe journée | 7h30 | 16h55 | 5 jours – début de plage variable (8h40 par jour) |
| Equipe journée | 8h30 | 17h55 | 5 jours – fin de plage variable (8h40 par jour) |
| Journée production | 8h00 | 16h05 | 6 jours (samedi 5h50 – 13h10) |
| Semaine basse | |||
| Equipe matin | 6h00 | 13h20 | 4 jours – du mardi au vendredi |
| Equipe après-midi | 13h20 | 20h40 | 4 jours – du lundi au jeudi |
| Equipe nuit | 20h40 | 5h00 | 4 jours |
| Equipe journée | 8h00 | 16h05 | 4 jours (7h20 par jour) |
| Journée production | 8h00 | 16h05 | 4 jours |
DISPOSITIONS GENERALES ET DUREE
Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes de Metz
Fait à Maizières les Metz le 24 octobre 2018.
Pour la Direction :
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
Directrice des Ressources Humaines Directeur d’Unité
Pour les organisations syndicales :
Pour la CFDT, Pour la CFDT
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
Pour la CFTC, Pour la CFE-CGC,
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
Pour FO
XXXXXXXXXX
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