Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez CORA (CORA)

Entre

L’hypermarché SA Cora Alès

Représenté par son Directeur, Monsieur d’une part,

et l’organisation syndicale ci-dessous :

CGT

Représentée par

Monsieur , délégué et représentant syndical de l’établissement

Monsieur , délégué syndical central

Monsieur , titulaire CSE

d’autre part,

Ont Conformément aux dispositions de l’article L.3133-11 du Code du Travail engagé la négociation sur la journée de solidarité et se sont rencontrés à cet effet le 02 mai 2019 pour déterminer les modalités de fixation du jour de solidarité 2019 au sein de l’établissement et applicable à l’ensemble des salariés.

1. La proposition de la direction était la suivante :

• 30 mai 2019, jour férié (Ascension)

2. La proposition de la CGT était également le 30 mai

3. A l’issue de la négociation, les parties ont pris acte de leur accord et ont déclaré la négociation terminée.

4. La Direction de l’Hypermarché après signature du présent accord en informera le personnel par note de service.

5. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail, soit dépôt en 1 exemplaire sous forme papier auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’Alès. L’employeur satisfera également à la télédéclaration sur la plateforme Télé Accords qui transmettra la version électronique à la DIRECCTE.

Fait à Alès en 4 exemplaires, le 02 mai 2019

La Direction L’organisation syndicale

Directeur  Délégué et représentant syndical CGT