Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ" chez CORA (CORA)

Entre

L’hypermarché Cora Alès

Représenté par son Directeur, Monsieur d’une part,

et l’organisation syndicale ci-dessous :

CGT

Représentée par

Monsieur , délégué et représentant syndical de l’établissement

Monsieur , délégué syndical central

d’autre part,

Ont Conformément aux dispositions de l’article L.3133-11 du Code du Travail engagé la négociation sur la journée de solidarité et se sont rencontrés à cet effet le 05 mai 2021 pour déterminer les modalités de fixation du jour de solidarité 2021 au sein de l’établissement et applicable à l’ensemble des salariés.

1. La proposition de la direction était la suivante :

• 26 mai 2022

• 11 novembre 2022

2. La proposition de la CGT était également les 26 mai et 11 novembre

3. A l’issue de la négociation, les parties ont pris acte de leur accord et ont déclaré la négociation terminée.

4. La Direction de l’Hypermarché après signature du présent accord en informera le personnel par note de service.

5. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail, soit dépôt en 1 exemplaire sous forme papier auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’Alès. L’employeur satisfera également à la télédéclaration sur la plateforme Télé Accords qui transmettra la version électronique à la DIRECCTE.

Fait à Alès , le 20 avril 2022

La Direction L’organisation syndicale

Directeur  Délégué et représentant syndical CGT