Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord concernant les Négociations Obligatoires pour l'année 2019" chez OCV CHAMBERY INTERNATIONAL (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires

pour l’année 2019

Procès-verbal d’accord

La Direction et les représentants syndicaux mandatés dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire se sont réunis les 2, 11, 19 et 25 octobre 2018.

Après avoir évoqué et débattu sur les salaires, la durée du travail (plus spécifiquement la journée de solidarité), la prévoyance, les mesures mises en œuvre en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ainsi que l’insertion des travailleurs handicapés, il a été convenu ce qui suit :

1. AUGMENTATIONS SALARIALES

   1. Mesures générales

Pour les Salariés de band 6-7-8 (Etams & Cadres)

• Augmentations générales

  • 1,5 % versé à compter du 1^er janvier 2019

• Augmentations individuelles

  • 0,6 % de la masse salariale de la catégorie (Etams et Cadres band 6-7-8) calculée avant les augmentations générales et versé à compter du 1^er mars 2019 – hors promotions.

Pour les Salariés de band 2-3-4-5 (Cadres)

• Augmentations individuelles

  • 2,1 % de la masse salariale de la catégorie (Cadres band 2-3-4-5) versé à compter du 1^er mars 2019 – hors promotions.

  2. Mesures complémentaires

Prime de vacances

La Direction accepte de revaloriser la prime de vacances de 50 € bruts par salarié, la portant à 1 050 € bruts annuels.

Prime d’ancienneté 

Il est convenu entre les parties d’étendre le plafond de la prime d’ancienneté à 17 ans et en créant une étape intermédiaire à 16 ans, à compter du 1^er janvier 2019.

2. DUREE DU TRAVAIL – JOURNEE DE SOLIDARITE

Il est convenu entre les parties que la journée de solidarité s’accomplira en 2019 par la réduction d’un jour RTT.

Ce jour est positionné le lundi de Pentecôte (soit le lundi 10 juin 2019).

3. AUTRES THEMES

Il est convenu la poursuite de la politique en matière de l’emploi des personnes handicapées et de l’égalité professionnelle.

4. DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Conformément aux dispositions des articles R-2231-1-1 et suivants du Code du Travail, les textes du présent accord seront déposés à l’initiative de la Direction de la Société OCV Chambéry International sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donnera lieu à un récépissé de dépôt. Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Cet accord sera également publié dans la base de données nationale.

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord figurera ensuite sur les panneaux d’affichage de la Direction.

Fait à Chambéry, le 8 novembre 2018

Pour la Direction

Directeur d’Etablissement

Pour les organisations syndicales

Délégué Syndical CFE-CGC Délégué Syndical UGICT-CGT

Délégué Syndical CFDT