Accord d'entreprise "Procés Verbal d'accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020" chez OCV CHAMBERY INTERNATIONAL (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires

pour l’année 2020

Procès-verbal d’accord

La Direction et les représentants syndicaux mandatés dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire se sont réunis les 10 et 17 octobre et les 5 et 13 novembre 2019.

Après avoir évoqué et débattu sur les salaires, la durée du travail (plus spécifiquement la journée de solidarité), la prévoyance, les mesures mises en œuvre en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ainsi que l’insertion des travailleurs handicapés, il a été convenu ce qui suit :

1. AUGMENTATIONS SALARIALES

   1. Mesures générales

Pour les Salariés de band 6-7-8 (Etam & Cadres)

• Augmentations générales

  • 1 % versé à compter du 1^er janvier 2020

• Augmentations individuelles

  • 0,8 % de la masse salariale de la catégorie (Etam et Cadres band 6-7-8) calculée avant les augmentations générales et versé à compter du 1^er mars 2020 – hors promotions.

Pour les Salariés de band 3-4-5 (Cadres)

• Augmentations individuelles

  • 1,8 % de la masse salariale de la catégorie (Cadres band 3-4-5) versé à compter du 1^er mars 2020 – hors promotions.

  2. Mesures complémentaires

Prime de vacances

La Direction accepte de revaloriser la prime de vacances de 70 € bruts par salarié, la portant à 1 120 € bruts annuels.

Complémentaire Santé (Mercer)

La Direction accepte de prendre en charge 50 % de la hausse tarifaire annoncée pour la partie socle / isolé de la complémentaire santé (part employeur portée de 51,33 € à 54,00 €).

Accord télétravail :

La Direction s’engage à ouvrir des négociations pour la mise en place d’un accord télétravail.

Intéressement :

La Direction s’engage à réouvrir des négociations au premier trimestre 2020 pour réviser l’accord d’intéressement.

2. DUREE DU TRAVAIL – JOURNEE DE SOLIDARITE

Il est convenu entre les parties que la journée de solidarité s’accomplira en 2020 par la réduction d’un jour RTT. Ce jour est positionné le lundi de Pentecôte (soit le lundi 1^er juin 2020).

3. AUTRES THEMES

Il est convenu la poursuite de la politique en matière de l’emploi des personnes handicapées et de l’égalité professionnelle.

4. DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Conformément aux dispositions des articles R-2231-1-1 et suivants du Code du Travail, les textes du présent accord seront déposés à l’initiative de la Direction de la Société OCV Chambéry International sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donnera lieu à un récépissé de dépôt. Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Cet accord sera également publié dans la base de données nationale.

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord figurera ensuite sur les panneaux d’affichage de la Direction.

Fait à Chambéry, le 15 novembre 2019

Pour la Direction

Pour les organisations syndicales

Déléguée Syndicale CFE-CGC Délégué Syndical UGICT-CGT

Délégué Syndical CFDT