PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS

ANNUELLES DES SALAIRES ET ACCESSOIRES

AUX SALAIRES

PREAMBULE

Cette négociation s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail.

Elle concerne la société BSL Pipes & Fittings.

Cette négociation a fait l’objet de cinq réunions qui se sont tenues les :

• 5 décembre 2019

• 18 décembre 2019

• 9 janvier 2020

• 16 janvier 2020

• 27 janvier 2020

II. PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE PARTENAIRE DES NEGOCIATIONS SALARIALES :

Les revendications syndicales ont été les suivantes :

1. Augmentation générale

CFDT :

• 1% pour l’ensemble du personnel avec minimum de 20€ pour les petits salaires et un maximum de 25€ pour les plus gros salaires.

CGT :

• Tranche 1 : 60€

• Tranche 2 : 50€

• Tranche 3 : 40€

• Tranche 4 : 30€

1. Augmentation individuelle

CGT :

• Un minimum de 20€ et un maximum de 60€.

2. Prime d’équipe de jour

CGT :

• Augmentation de 0.20€ / heure

3. Prime exceptionnelle du samedi

CGT :

• 55€ soit + 30 %

4. Prime décapage / meulage

CGT :

• + 1€ / jour

5. Autres primes

CGT :

• Mise en place d’une prime d’intéressement et participation

6. Journée habillage – déshabillage

CFDT / CGT :

• Journée du vendredi 22 mai 2020.

7. Congé supplémentaire

CFDT :

• Demande de 3 jours de congés supplémentaires pour les non-fumeurs.

8. Journée de solidarité

CFDT :

• Date le 1^er juin 2020. Demande d’avoir la possibilité de poser un CP ou RCR ce jour.

9. Mutuelle d’entreprise

CFDT :

• +10% de la participation patronale.

10. Salariés de plus de 55 ans

CFDT :

• Demande de 2 jours de CP supplémentaires de 55 ans et plus et ayant des contre-indications médicales.

11. Personnel féminin

CFDT :

• Demande d’aménagement des plages horaires pour les femmes ayant des enfants en bas âge jusqu’à l’entrée au collège.

Plage du matin : 8h/8h30

Récupération le midi 12h15/13h ou 13h30

Le soir 17h15/17h45 ou plus tard si besoin.

Respect des 8h / jour du lundi au jeudi et 6h50 le vendredi.

12. Tenues de travail

CGT :

• Demande de prise en charge de l’entretien des tenues de travail

III. DECISION FINALE DE LA DIRECTION

A l’issue de la réunion du 27 janvier 2020, la Direction annonce les mesures prises pour l’année 2020 au regard des résultats.

Les points suivants sont abordés lors de la réunion :

• MESURES POUR 2020

• Pour le personnel Cadre

  • Augmentation individuelle : enveloppe de 1,5% attribuée avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

• Pour le personnel Non Cadre

  • Augmentation individuelle : enveloppe de 0,5% attribuée avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

  • Augmentation générale : 1% pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté au 1^er janvier 2020.

• Prime de performance

• Mise en place d’une Prime de performance mensuelle pour l’année 2020 pour l’ensemble du personnel sauf les Cadres. Cette prime sera basée sur plusieurs critères :

• Critères collectifs :

• Respect du Chiffre d’Affaire mensuel planifié (toute commande qui a un retard de livraison de matière première égal ou supérieur à trois semaines, ne rentrera pas dans le Forcast pour l’attribution de la prime).

• EBITDA positif (prise en compte à partir du 2^nd semestre 2020)

• Critères individuels :

• Aucune absence

• Aucune sanction disciplinaire

Si les critères (collectifs et individuels) ci-dessus sont respectés à 100% alors le montant de la prime sera de 60€ pour le mois concerné.

Si le planning a été respecté à 95% alors le montant de la prime sera de 30€ pour le mois concerné.

La prime de performance de janvier 2020 sera versée sur la paie de février 2020.

• Prime exceptionnelle du samedi matin

  • Augmentation à 45€ au lieu de 42,46€ pour un poste complet (7,70h) travaillé et calculé au prorata si le samedi a été travaillé moins de 7,70h.

  • Date d’application : à compter de février 2020.

• Prime de nettoyage

• Augmentation à 7€ au lieu de 6,33€

• Date d’application : à compter de février 2020.

• Journée d’habillage / déshabillage

  • Vendredi 22 mai 2020.

• Journée de solidarité

  • Le 1^er juin sera travaillé avec la possibilité de pose de RC ou CP avec la validation du supérieur hiérarchique.

• Mutuelle obligatoire

  • Augmentation à 55% de la participation employeur au lieu de 50%.

  • Date d’application : à compter de février 2020.

• Travailleurs Handicapés

  • Collaboration avec Capemploi et Alther

  • Recrutement

  • Commandes de fournitures auprès des ateliers protégés

• Égalité Homme / Femme

  • Négociation de l’accord en cours avec les partenaires sociaux.

Les partenaires sociaux et la Direction sont tombés d’accord sur les propositions énoncées ci-dessus et signent ensemble le présent protocole d’accord.

Fait à Billy sur Aisne, le 29 janvier 2020

Le Président L’organisation syndicale

Pour la CFDT :

Pour la CGT :