Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE DON DE JOURS SOLIDAIRES AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA AU PROFIT DES JEUNES CONFRONTES A DES DIFFICULTES D’ORDRE SOCIAL OU PROFESSIONNEL" chez CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (Siège)

Accord relatif à la mise en place d’un dispositif de don de jours solidaires au sein du Groupe Groupama au profit des jeunes confrontés à des difficultés d’ordre social ou professionnel

ENTRE

GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES, qualifiée d’Entreprise Dominante, 8/10, rue d’Astorg - Paris 8ème

Représentée par, sa Directrice des Ressources Humaines Groupe ;

L’Unité de Développement Social GROUPAMA (UDSG), 8/10, rue d’Astorg - Paris 8ème

Représentée par, son Président ;

D’UNE PART,

ET,

LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU NIVEAU DU GROUPE

La Fédération Générale Agro-Alimentaire et la Fédération des Banques et des Assurances (CFDT)

Représentées respectivement par

Et,

Le Syndicat National de l’Encadrement et des Employés responsables de la Mutualité Agricole (SNEEMA CFE-CGC AGRO), Représenté par

La Fédération Nationale Assurances CFE-CGC, Représentée par

La Fédération CGT des syndicats du personnel de la Banque et de l’Assurance, Représentée par

L’Union Nationale des Syndicats Autonomes Agriculture Agroalimentaire (UNSA 2A), Représentée par

D’AUTRE PART,

est convenu de ce qui suit.

PRÉAMBULE

Groupama est engagé depuis longtemps aux côtés de la jeunesse par ses nombreuses actions dans différents domaines tels que le recrutement, le soutien scolaire, l’accès au numérique, l’accompagnement vers la vie professionnelle et le handicap.

Au regard du contexte social et économique bouleversé par la crise du Covid-19 qui a frappé les jeunes avec une particulière intensité, Groupama, employeur des territoires et acteur mutualiste engagé, souhaite prendre toute sa part à l’effort en direction de la jeunesse et de son insertion dans la vie économique.

Ainsi, pour prolonger la mobilisation du Groupe et renforcer son soutien aux jeunes, notamment ceux qui rencontrent le plus de difficultés d’insertion dans la vie scolaire et économique, le Groupe entend s’engager dans la démarche PAQTE ; programme d’accompagnement pour tous ceux qui veulent œuvrer à une meilleure inclusion économique de ces territoires et de leurs habitants.

C'est une démarche concrète qui s'articule autour de 4 piliers :

• Sensibiliser les plus jeunes au monde de l’entreprise, en particulier ceux issus des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ;

• Former en favorisant l’accès à l’alternance ;

• Recruter de manière non-discriminatoire ;

• Acheter de manière plus responsable et inclusive.

En complément de l’adhésion Groupe, les entreprises peuvent signer des conventions avec les associations et les référents PAQTE dans les préfectures.

Outre la charte PAQTE, le Groupe rejoindra la plateforme « 1 jeune 1 solution », plateforme de l'emploi spécialement dédiée aux jeunes (www.1jeune1solution.gouv.fr) qui met en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou une mission.

Elle permet notamment aux entreprises de :

• Mettre en ligne des offres de poste ;

• Participer et organiser des événements de recrutement ;

• Donner de la visibilité à ses propres événements de recrutement ;

• S’informer des différentes aides à l'embauche (aide exceptionnelle au recrutement d'un alternant de moins de 30 ans, aide au recrutement CDI/CDD d'un jeune de moins de 26 ans).

En tant qu’acteur mutualiste, la solidarité est une valeur profondément ancrée dans l’ADN du Groupe et dans ce contexte de crise sanitaire inédite, les parties ont ainsi souhaité mettre en place une démarche de solidarité, en cohérence avec ses valeurs et sa politique volontariste en matière de RSE. Ainsi pour marquer une nouvelle étape de l’engagement de notre groupe en direction des jeunes, il est proposé de solliciter la mobilisation des collaborateurs à travers une opération de dons de jours.

Article 1 - Objet et conditions d’application de l’accord

L’objet du présent accord est de définir le cadre dans lequel les entreprises du Groupe pourront permettre à leurs salariés, sur la base du volontariat, d’exprimer leur solidarité au travers d’un dispositif exceptionnel de « dons de jours solidaires » au profit d’associations œuvrant en faveur des jeunes confrontés à des difficultés d’ordre social ou professionnel.

Les parties encouragent chaque entreprise du Groupe à s’inscrire pleinement dans le dispositif ici proposé.

Dès lors qu’une entreprise souhaite offrir cette possibilité à ses salariés, une information-consultation de leur Comité social et économique (ou de leur Comité social et économique central) sera nécessaire pour confirmer la démarche et préciser ses conditions d’application au sein de l’entreprise dans le respect du cadre prévu par le présent accord auquel elle ne pourra pas déroger.

Article 2 - Champ d’application

Les dispositions du présent accord sont susceptibles de s’appliquer de plein droit à l’ensemble des salariés des entreprises du Groupe en France, y compris celles implantées en Outre-Mer, sous réserve de leur compatibilité avec les réglementations locales.

Le périmètre du Groupe Groupama en France est constitué à la date de signature du présent accord :

• de GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES (GMA), qualifiée d’Entreprise Dominante ;

• de l’ensemble des filiales de GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES ;

• des Entreprises membres de l’Unité de Développement Social GROUPAMA (UDSG) ;

dont la liste est jointe en annexe I.

Article 3 - Donateur

Tout salarié quel que soit son type de contrat de travail (CDI, CDD, alternant) et son ancienneté, à l’exception de ceux dont le contrat est suspendu, a la possibilité de faire un don de jours de repos de façon définitive et sans contrepartie.

Sont exclus du dispositif les collaborateurs sous convention de stage.

La liste des collaborateurs habilités à faire don de leurs jours de repos sera arrêtée par chaque entreprise concernée au plus tard au premier jour du mois précédent le mois de la campagne.

Les jours donnés sont considérés comme consommés à la date du don et ne pourront faire l’objet d’une restitution au salarié donateur.

Article 4 – Jours de repos pouvant faire l’objet d’un don

Pourront faire l’objet d’un don les seuls jours acquis suivants :

• Les jours de congés payés acquis correspondant à la cinquième semaine ;

• Les jours de repos acquis accordés dans le cadre d’un dispositif de réduction du temps de travail (ex : JRTT) ;

• Les jours affectés dans le compte épargne temps lorsqu’un tel dispositif a été mis en place dans l’entreprise.

Les jours de repos devront provenir d’un seul et même compteur de jours.

Le nombre maximal de jours pouvant faire l’objet d’un don est de 5 jours par salarié et par campagne, sous forme de jours entiers. Le don sous forme de demi-journée est exclu.

Article 5 – Valorisation et abondement des jours donnés

Les jours donnés sont valorisés en numéraire par l’entreprise selon la règle de valorisation retenue pour chaque type de jours de repos selon les règles prévues dans les accords collectifs applicables à l’entreprise ou à défaut les règles légales.

Il sera versé aux associations bénéficiaires de ces dons, la somme équivalente au jour donné valorisé en fonction de la rémunération et du statut du salarié donateur.

Sous réserve que les conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt soient bien remplies, les salariés recevront de la part de l’association choisie un reçu fiscal correspondant au montant de leur don.

Pour chaque jour donné, l’entreprise s’engage à abonder à hauteur de trente euros le montant versé à l’association choisie par le salarié.

Article 6 – Bénéficiaires

Les dons de jours solidaires réalisés dans le cadre du dispositif visé par le présent accord seront reversés au bénéfice d’associations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique œuvrant en faveur des jeunes confrontés à des difficultés d’ordre social ou professionnel.

Chaque salarié pourra choisir une association parmi une liste de trois associations fixée en amont par son entreprise après information-consultation du Comité social et économique de l’entreprise (ou du Comité social et économique central).

Afin de faciliter la campagne de dons pour le salarié, une plateforme, gérée par un prestataire externe, recensera l’ensemble des associations retenues par son entreprise. Le salarié devra y indiquer le nombre et la nature des jours donnés ainsi que l’association choisie.

A l’issue de la campagne de dons, un fichier sera transmis à l’entreprise afin de procéder aux retraits des jours sur les compteurs des salariés et à la valorisation des jours donnés.

Article 7 – Campagnes de dons

La campagne de don de jours solidaires se déroulera pour l’ensemble du Groupe entre le 20 septembre et le 1^er octobre 2021.

L’appel au don fera l’objet d’une communication dédiée adressée à l’ensemble des collaborateurs par mail et via l’intranet de chaque entreprise.

Cette campagne de don pourra être reconduite une seule fois sur impulsion du Groupe pendant la durée du présent accord.

Chaque entreprise pourra ainsi renouveler sa première campagne dans les mêmes conditions. Si cette entreprise souhaite modifier des conditions de sa première campagne ou qu’une entreprise souhaite s’inscrire pour la première fois dans cette démarche groupe, une information-consultation du Comité social et économique de l’entreprise (ou de son Comité social et économique central) sera nécessaire.

Article 8 – Suivi et bilan du dispositif

Les dons de jours solidaires feront l’objet d’un suivi interne par la Direction des Ressources Humaines de chaque entreprise, et ce jusqu’à la fin de validité de l’accord.

Un bilan de l’application du présent accord sera réalisé après chaque campagne dans le cadre de la Commission sur le Dialogue Social. Il sera notamment fait état des entreprises ayant adhéré au dispositif, du nombre de donateurs et de jours donnés et de leur nature (congés payés, JRTT, ...).

Article 9 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord collectif entrera en vigueur à la date de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée de deux ans.

Article 10 – Dépôt et publicité de l’accord

En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Puis, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 26 avril 2021

ANNEXE - LISTE DES ENTREPRISES DU GROUPE

PERIMETRE FRANCE DU GROUPE GROUPAMA
Société	Activité
holdings
Groupama Assurances Mutuelles	Responsabilité du pilotage des activités opérationnelles du Groupe, de la réassurance des Caisses régionales, de l’optimisation des protections de réassurance du Groupe et de ses principales filiales, et enfin du développement et du pilotage des filiales.
Groupama Holding Filiales et Participations	Prise de participation dans des entreprises industrielles, commerciales ou de services et des sociétés d’assurances et de capitalisation
Caisses régionales
Groupama Méditerranée	Assureur généraliste proposant toute la gamme des produits d’assurances dommages, assurance de personnes, épargne-vie et banque.
Groupama Antilles-Guyane
Groupama Centre Atlantique
Groupama Centre Manche
Groupama Grand Est
Groupama Loire Bretagne
Groupama Nord Est
Groupama d’OC
Groupama Océan Indien
Groupama Paris Val de Loire
Groupama Rhône Alpes Auvergne
Groupama Forêts Assurances (Misso)	Assureur spécialisé dans l’assurance des forêts – production, de bois d’œuvre et d’industrie – de pins maritimes, contre le risque incendie.
Centres informatiques
Groupama Supports et Services (G2S)	Faciliter l’activité économique de ses membres, améliorer ou accroître les résultats de cette activité par la mise en commun et l’optimisation des activités informatiques, logistiques et achats
Pôle Assurances et services France
Sociétés d’assurances
Groupama Gan Vie	Assureur généraliste proposant toute la gamme des produits d’assurance de dommages, d’assurance de la personne et d’épargne.
Gan Assurances
Gan Patrimoine	Intermédiaire d’assurance

Caisse fraternelle d’épargne	Opérations d’épargne.
Caisse fraternelle Vie	Assurances sur la vie.
Gan Prévoyance	Intermédiaire d’assurance
Assu Vie	Opérations d’assurance et de réassurance comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine.
AMALINE ASSURANCES	Courtage d’assurance et de réassurance et toute autre activité d’intermédiation d’assurance et de réassurance ; toutes opérations de gestion de polices d’assurances
Groupama Assurances des Risques d’Exploitation « GARE »	Intermédiaire en assurance et en réassurance, dont notamment le courtage.
Mutuaide Assistance	Société d’assurances
CIGAC (Centre Interrégional de Gestion d’Assurances Collectives)	Toutes activités relevant du courtage d'assurances, toutes prestations de conseil en matière d'assurances
SDGAC (Société pour le Développement de la Gestion d’Assurance et du Courtage)	Courtage d’assurance et de réassurance et toute autre activité d’intermédiation d’assurance et de réassurance ; toutes opérations de gestion de polices d’assurances
Société Française de Protection Juridique	Société spécialisée en protection juridique.
Sociétés de services
Centaure Centre Atlantique	Formation à la conduite automobile à destination des entreprises et des particuliers.
Centaure Bretagne
Centaure Grand-Est
Centaure Midi-Pyrénées
Centaure Normandie
Centaure Nord Pas de Calais
Centaure Provence Méditerranée
Centaure Rhône Alpes
Centaure Ile de France
Cofintex 6	Télésurveillance des biens.
FMB	Réparation en nature des dommages après sinistres dégâts des eaux, bris de glace et incendie. Evaluation à distance de dommages et de travaux.
Groupama Assurance Crédit & Caution	Assureur spécialisé en assurance-crédit et caution.
GIPREC SARL	Recouvrement de créances, conseil pour affaires et gestion.
Capsauto	Toutes formes d’interventions et notamment la mise en relation de compagnies d’assurances et de réparateurs automobiles. Toutes prestations de services au bénéfice de sociétés d’assurances et de leurs clients dans des domaines liés à l’automobile, et au bénéfice de réparateurs automobiles.
Mutuaide Services	Prestations de services.
Société pour le développement des services à la personne (SDSAP)	Plates-formes de services à la personne.
Société pour le Développement de la Téléassistance à la personne (SDTAP)	Fourniture de services à la personne et de téléassistance à la personne.

Société de participation du Sud Est (SPSE)	Gestion d'actifs mobiliers et immobiliers
Société de prévention et l’amélioration des risques d’assurances (SPARA)	Prévention et sécurité des personnes et des biens
Pôle financier
Sociétés de gestion de fonds
Groupama Asset Management	Gestion de valeurs mobilières.
Groupama Gan REIM	Gestion de véhicules immobiliers (FIA…)
Sociétés financières
Cofintex 17	Détention de 35 % du capital de la Compagnie Financière d’Orange Banque
Cofintex 2	Détention de Groupama Asset Management et de Groupama Immobilier
Groupama Energies Renouvelables (ex Cofintex 23	L'acquisition, la détention, la cession, l'échange, l'apport de titres de participations sous forme d'actions, de parts ou d'obligations. Toutes opérations relatives à la gestion de ces participations sous quelque forme que ce soit.
COFINTEX 24	L'acquisition, la détention, la cession, l'échange, l'apport de titres de participations sous forme d'actions, de parts ou d'obligations. Toutes opérations relatives à la gestion de ces participations sous quelque forme que ce soit.
Groupama Private Equity Invest (ex COFINTEX 29)	La souscription, l’acquisition, la gestion et la cession, par tous moyens, d'instruments financiers français ou étrangers, de droit sociaux, de droits représentatifs d’un placement financier et d'autres droits financiers notamment dans le domaine du private equity..
Groupama Infrastructure Invest (ex COFINTEX 30)2	La souscription, l’acquisition, la gestion et la cession, par tous moyens, d'instruments financiers français ou étrangers, de droit sociaux, de droits représentatifs d’un placement financier et d'autres droits financiers notamment dans le domaine de l’infrastructure.
COFINTEX 31	L'acquisition, la détention, la cession, l'échange, l'apport de titres de participations sous forme d'actions, de parts ou d'obligations. Toutes opérations relatives à la gestion de ces participations sous quelque forme que ce soit.
Groupama Epargne Salariale	Gestion administrative et développement de l’épargne salariale.
Groupama Investissement	Prise de participation dans des entreprises industrielles, commerciales ou de service et des sociétés d’assurances et de capitalisation, gestion et contrôle desdites sociétés, exercice direct d’activités financières, commerciales, industrielles ou de services.
SCEPAR	Prises de participation dans toutes sociétés et entreprises financières, commerciales, industrielles et mobilières.
Sociétés immobilières (hors SCI)
Groupama Immobilier	Gestion d’actifs immobiliers (administrateur de biens).
Compagnie Foncière Parisienne	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
Groupama Campus	Prise à bail de locaux de bureaux pour les louer à ses associés : réalisation de tous travaux d’aménagement desdits locaux en vue de leur location à ses associés
Ixellor	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
Sociétés immobilières (SCI)
SCI 1 BIS AVENUE FOCH	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
SCI 3 ROSSINI	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
SCI 9 MALESHERBES	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
SCI 12 VICTOIRE	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
SCI 16 MESSINE	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.

Sociétés immobilières (SCI)
SCI 38 LE PELETIER	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
SCI 44 THEATRE	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
SCI 79 CHAMPS ELYSEES	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
SCI 97 VICTOR HUGO	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
SCI 99 MALESHERBES	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
SCI 102 MALESHERBES	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
SCI 150 RENNES	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
SCI 261 RASPAIL	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
Groupama Gan Paris So Prime (ex.COFINTEX 21)	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
SCI GROUPAMA LES FRERES LUMIERE	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
SCI UNI-ANGES	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier
SCI VICTOR HUGO VILLIERS	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
Gan Foncier	Constitution et gestion d’un patrimoine composé exclusivement d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de valeurs émises en représentation de tels droits.
Gan Investissement Foncier	Support des contrats ACAVI
Gan Foncier II	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
Société Forestière Groupama	Constitution et gestion d’un patrimoine forestier
EXPERTISIMO	Transactions sur des biens immeubles
FORDEV	Groupement forestier : constitution et gestion d’un patrimoine forestier
COFINTEX 18	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
150 Champs-Elysées So Luxury Hotel (ex - COFINTEX 22)	La création ou l'acquisition et la détention de tous fonds de commerce d'hôtels - en particulier situés à Paris 8ème 150 avenue des Champs-Elysées, l'exploitation par tous moyens, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la participation directe ou indirecte, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social.
SCI THE LINK LA DEFENSE	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
COFINTEX 20	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
COFINTEX 25	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
COFINTEX 26	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.
COFINTEX 27	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier
COFINTEX 28	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier
COFINTEX 32	Constitution et gestion d’un patrimoine immobilier

Groupements
GIE Groupama Gan Antilles-Guyane	Services administratifs pour le compte des adhérents.
GIE Groupama TPG	Négocier, conclure et payer les conventions de tiers payant avec des professionnels de la santé.
GIE Sévéane	Mise en œuvre de services de réseaux d’assurance santé dans les domaines optique et dentaire, audioprothésie
GIE Immeubles & Services	Faciliter la gestion des activités de gardiennage, de surveillance et d’entretien d’immeubles propriétés des membres du groupement
Pôle international
Gan Outre Mer IARD	Assureur généraliste proposant toute la gamme des produits d’assurance dommages et santé.