Accord d'entreprise "AVENANT DU 14 DECEMBRE 2018 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 20 DECEMBRE 2017)" chez MUTUELLE BLEUE (Siège)

AVENANT DU 14 DECEMBRE 2018

A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (modifié en dernier lieu le 20 décembre 2017)

Entre les soussignés :

• MUTUELLE BLEUE, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro 775 671 993, dont le siège social est situé 68 rue du Rocher à Paris cedex 08 (75396), représentée par X ;

• G.I.E. Groupe les Hauts Mézereaux, immatriculé au RCS sous le numéro 389 734 914 dont le siège social est situé 14, rue René Cassin à Melun (77014), représenté par X ;

Ci-après dénommés « U.E.S. Mutuelle Bleue »

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sens de l’article L2231-1 du Code du travail, ainsi représentées :

• Madame Y, agissant en qualité de déléguée syndicale de l’U.E.S. Mutuelle Bleue désignée respectivement par l’organisation syndicale CFE-CGC

• Madame Z, agissant en qualité de déléguée syndicale de l’U.E.S. Mutuelle Bleue désignée respectivement par l’organisation syndicale CGT

d’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de reconduire les modalités relatives à la journée de solidarité pour 2019.

Chapitre 1 : Cadre juridique

L’avenant ci-présent porte révision des dispositions du protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 24 mars 1999 dans le cadre de la loi dite « d’incitation et d’orientation relative à la réduction du temps de travail », ainsi que de l’ensemble des avenants signés depuis cette date.

Chapitre 2 : Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de l’U.E.S. Mutuelle Bleue.

Les cadres dirigeants ne sont pas concernés par ces dispositions car, compte-tenu de leur statut et de la particularité de leurs fonctions, ils ne sont pas soumis aux 35 heures.

Chapitre 3 : Réduction du temps de travail

Modalités inchangées.

Chapitre 4 : Conditions d’aménagement du temps de travail

Article 1 : Dispositions communes

A/ Contexte 

Modalités inchangées.

B/ Journée de solidarité

Les modalités relatives à la journée de solidarité sont reconduites pour 2019.

C/ Prise des congés payés

Modalités inchangées.

D/ Droit à la déconnexion

Modalités inchangées.

Articles 2 à 6

Modalités inchangées.

Chapitre 5 : Flexibilité du travail dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail

Modalités inchangées.

Chapitre 6 : compte épargne temps

Modalités inchangées.

Chapitre 7 : Dispositions générales

Article 1 : Information des représentants du personnel et des salariés

Le présent avenant sera diffusé au Comité d’Entreprise.

En outre, un avis indiquant qu’un exemplaire du présent avenant est tenu à la disposition du personnel sera affiché sur les différents lieux de travail.

Article 2 : Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du 1^er janvier 2019.

Article 3 : Suivi de l’accord

Les parties se réuniront afin de procéder à l’éventuelle adaptation en cas d’évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles ayant des incidences sur son application et/ou dès lors qu’elles estimeront que cela est nécessaire.

Chapitre 8 : REVISION - Dénonciation

Les parties ont la faculté de réviser le présent avenant selon les conditions prévues aux articles L.2261-7 à L.2261-8 du Code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et d’en informer par lettre recommandée avec accusé de réception chaque signataire.

Chapitre 9 : Publicité et dépôt 

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Paris et fera l’objet du dépôt sur le site Internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions du décret n°2018-362 du 15 mai 2018.

Le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Il sera remis un original à chacune des parties signataires.

Fait à Paris, le 14 décembre 2018,

En 6 exemplaires.

Pour Mutuelle Bleue, Pour le syndicat CFE-CGC,

Pour le GIE, Pour le syndicat CGT,