Accords d'entreprise chez MUTUELLE BLEUE
Les négociations entre la direction de MUTUELLE BLEUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUELLE BLEUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUELLE BLEUE
Siret : 77567199300019
Adresse : null
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES/HOMMES DU 25/09/14 (2017-09-25)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14 (2017-09-25)
- ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-25)
- AVENANT N°4 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 14 JUIN 2011 (2017-12-20)
- ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-20)
- AVENANT DU 20 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 13 DECEMBRE 2016) (2017-12-20)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2018-03-30)
- CONVENTION RELATIVE A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MUTUELLE BLEUE (2018-08-30)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES MUTUELLE BLEUE (2018-09-03)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/2014 (2019-10-15)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX SIGNE LE 17 AVRIL 2012 (2019-09-30)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-09-30)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 30 MARS 2018 (2019-12-17)
- AVENANT DU 19 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2018) (2019-12-19)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-14)
- AVENANT DU 14 DECEMBRE 2018 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 20 DECEMBRE 2017) (2018-12-14)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-19)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE (2019-06-19)
- AVENANT DU 14 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 19 DECEMBRE 2019) (2020-12-14)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
- AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/2014 (2020-11-20)
- ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-25)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES/HOMMES DU 25/09/2014 (2020-09-25)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-17)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 30 MARS 2018 (2020-11-19)
Siret : 77567199300472
Adresse :
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 30 MARS 2018 (2021-11-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE (2021-06-25)
- AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14 (2021-11-16)
- AVENANT DU 17 DECEMBRE 2021 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2020) (2021-12-17)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
- AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2020 (2021-12-17)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2023-09-06)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (2023-09-06)
- ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2023-09-06)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2023-09-06)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-09-06)
- ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-09-06)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-12-16)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MUTUELLE BLEUE (2022-12-21)
- ACCORD RELATIF A LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AU SORT DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SUITE A LA DISPARITION DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE (2022-11-08)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-16)
- ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION AU SEIN DE MUTUELLE BLEUE (2022-11-30)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-07-20)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE DU 19 JUIN 2019 (2022-07-20)