Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL" chez MUTUELLE BLEUE (Siège)

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre les soussignés :

• MUTUELLE BLEUE, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 775 671 993, dont le siège social est situé 68, rue du Rocher 75008 Paris cedex 08 (75396), représentée par X, agissant en qualité de Dirigeant Opérationnel ;

• le G.I.E. Groupe les Hauts Mézereaux, immatriculé au RCS de Melun sous le numéro 389 734 914, dont le siège social est situé 14, rue René Cassin à Melun (77014), représenté par X, agissant en qualité de Représentant permanent de l’administrateur unique Mutuelle Bleue ;

Ci-après dénommés « U.E.S. Mutuelle Bleue »

d’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par sa déléguée syndicale, Madame Y,

d’autre part,

1. PREAMBULE 

La Direction a engagé une réflexion sur la mise en place du télétravail au sein de l’U.E.S. Mutuelle Bleue.

Cette réflexion a soulevé certaines interrogations, notamment des managers, quant à l’opportunité et la plus-value pour l’entreprise du déploiement de ce mode d’organisation du travail.

Ainsi, la Direction et la délégation syndicale se sont accordées quant à la mise en œuvre d’une phase expérimentale du télétravail, pour une durée d’1 an à compter du 1^er février 2021, selon les modalités déterminées ci-après.

La mise en place de cette expérimentation a vocation à s’assurer que le télétravail est adapté aux besoins de l’U.E.S. Mutuelle Bleue et non péjorant pour l’organisation de l’entreprise.

Le bilan qui sera fait de cette phase expérimentale permettra d’apprécier notamment la pertinence des modalités de mise en place du télétravail au sein de l’U.E.S. Mutuelle Bleue au regard de ses spécificités en matière d’activités, de modes de fonctionnement…

Au terme de cette expérimentation et à l’appui de son bilan, la Direction et les partenaires sociaux se réuniront de nouveau pour décider du devenir de cette modalité organisationnelle.

ARTICLE 1 – Objet de l’accord

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des articles L.1222-9 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’U.E.S. Mutuelle Bleue, sous réserve des dispositions convenues entre les parties ci-après énoncées.

Le recours au télétravail mis en place en cas de circonstances exceptionnelles et de force majeure, (catastrophe naturelle, épidémie, intempéries, grève, pics de pollution…) constitue un aménagement du poste de travail nécessaire afin de garantir une continuité d’activité et/ou la sécurité des salariés et n’entre pas dans le champ d’application du présent accord.

ARTICLE 3 – Définition du télétravail

Selon l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne « Toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. »

Au sein de l’U.E.S. Mutuelle Bleue, pour les activités télétravaillables et sous réserve que les conditions d’éligibilité ci-après déterminées soient bien remplies par le collaborateur, une journée télétravaillée par semaine pourra être fixée par le salarié et son responsable hiérarchique :

- de manière régulière selon les conditions et modalités prévues à l’article 4 du présent accord ;

- de manière occasionnelle selon les conditions et modalités prévues à l’article 5 du présent accord.

ARTICLE 4 – Télétravail régulier

4.1 – Accès au télétravail

Le passage en télétravail suppose de répondre à des conditions relatives à l’activité exercée et à des conditions relatives au salarié.

4-1.1 Activités éligibles

Le télétravail ne peut être accessible pour l’ensemble des activités de l’U.E.S. Mutuelle Bleue.

En effet, le télétravail ne peut être accessible qu’aux activités de l’U.E.S. Mutuelle Bleue pouvant être exercées à distance.

C’est la raison pour laquelle la Direction et la délégation syndicale conviennent d’exclure expressément du télétravail :

• Les activités nécessitant la présence indispensable et permanente du collaborateur sur site ou sur le terrain ;

• Les activités nécessitant une gestion non dématérialisée quotidienne ;

• Les métiers imposant un dispositif de sécurité particulier (au regard notamment du degré de confidentialité des informations traitées) ;

• Les métiers impliquant l’utilisation d’équipements/applicatifs quotidiens non accessibles à distance ;

• Les activités nécessitant un soutien managérial quotidien.

A cet effet, la liste des activités éligibles ou non au télétravail identifiées au sein de chacune des Directions est annexée au présent accord. Cette liste a été définie en perspective d’une organisation du télétravail sur 1 journée par semaine.

4-1.2 Conditions d’éligibilité relatives au salarié

Les parties conviennent que des conditions d’éligibilité propres aux collaborateurs dont l’activité ou le métier est éligible au télétravail devront également être réunies.

Ainsi, seront éligibles les collaborateurs en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée (à l’exception des contrats en alternance) exerçant leur activité à temps plein.

L'exercice de l'activité professionnelle en télétravail ne peut bénéficier qu’aux salariés faisant preuve d'une autonomie professionnelle suffisante dans l'exécution de leur travail et d'une capacité à travailler à distance sans soutien technique ou managérial quotidien.

L’autonomie est appréciée par le responsable hiérarchique au regard notamment de la capacité du salarié à :

• Planifier ses tâches, organiser son activité ;

• Respecter les délais dans la réalisation des missions

• Rendre compte à son responsable hiérarchique de manière automatique ;

• Maitriser les outils informatiques …

Une bonne connaissance du poste en adéquation avec une bonne gestion du temps de travail sont des éléments déterminants au passage en télétravail du collaborateur.

En outre, les parties rappellent que le télétravail est basé sur une relation de confiance mutuelle entre le responsable hiérarchique et son collaborateur dont la pleine satisfaction dans la qualité du travail fourni a été observée et ce notamment, dans le cadre des entretiens annuels d’évaluation et dans l’atteinte des objectifs fixés.

L'ensemble de ces critères seront appréciés par le responsable hiérarchique concerné.

En cas de changement ou d'évolution du poste de travail, l'accès ou le maintien du collaborateur en télétravail sera soumis à l'appréciation du responsable hiérarchique concerné.

4.2 – Organisation du télétravail régulier

Dans le cadre de son expérimentation, le télétravail régulier sera limité à 1 jour par semaine.

Ce jour sera fixé par le salarié, en accord avec son responsable hiérarchique notamment en raison des impératifs liés au fonctionnement de l’équipe.

Compte-tenu notamment de l’organisation de son activité, le télétravailleur pourra, ponctuellement, modifier, sur la semaine, le jour de travail habituellement télétravaillé, sous réserve de l’accord de son responsable hiérarchique et du respect d’un délai de prévenance de 48 heures.

En cas de besoin, le collaborateur aura également la possibilité, en accord avec son responsable hiérarchique, de réaliser seulement une demi-journée de télétravail le jour prévu en télétravail.

Aussi, les parties précisent qu’au regard de l’activité du service, des réunions ou encore des urgences, le télétravailleur pourra être amené à venir travailler dans les locaux de l’U.E.S. Mutuelle Bleue le jour normalement télétravaillé, à la demande de son supérieur hiérarchique.

Dans cette hypothèse, le jour de télétravail non effectué ne pourra être reporté ni sur la semaine en cours, ni sur les semaines suivantes.

Enfin, les parties conviennent qu’aucun jour de télétravail ne pourra être fixé la veille et/ou le lendemain d’une période d’absences (congés, JRTT…) et ce, quelle que soit sa durée.

4.3 – Modalités de mise en place du télétravail régulier

Le passage en télétravail régulier s’effectue sur la base du volontariat, tant de la part du collaborateur que de son responsable hiérarchique.

Le collaborateur souhaitant exercer une partie de son activité en télétravail, de manière régulière, s’assurera de son éligibilité et prendra connaissance des conditions de mise en œuvre du télétravail notamment au regard du présent accord.

4-3.1 Demande et acceptation du passage en télétravail régulier

Le télétravail régulier doit faire l’objet d’une demande écrite, par courrier électronique, du salarié à son responsable hiérarchique.

La demande devra être formulée par le salarié 15 jours minimum avant le début de la période de télétravail demandée.

Le responsable hiérarchique disposera de 15 jours, à compter de la demande du collaborateur, pour accepter ou refuser cette dernière.

L’acceptation ou le refus du télétravail par le responsable hiérarchique devra faire l’objet d’un écrit (courrier électronique) au salarié. Le refus devra être motivé.

En cas d’acceptation, l’écrit devra mentionner, à minima, la date de début de la période télétravaillée, qui pourra être différée par rapport à la date initialement demandée par le salarié, et le jour de la semaine télétravaillé fixé.

Le télétravail est accepté pour une durée de 3 mois. La demande devra être renouvelée par le salarié, le cas échéant, à la fin de chaque période télétravaillée dans le respect des délais susmentionnés.

Pour chaque période télétravaillée, l’organisation du télétravail, une fois arrêtée et préalablement à sa mise en place effective, devra être communiquée par le responsable hiérarchique au service du personnel.

4-3.2 Période d’adaptation

Le télétravail débutera par une période d'adaptation d’un mois.

Cette période doit permettre au responsable hiérarchique de vérifier si son collaborateur a les aptitudes personnelles et professionnelles pour travailler à distance. En outre, le manager pourra apprécier si l'absence régulière d'un ou de plusieurs de ses collaborateurs ne perturbe pas le bon fonctionnement de son service.

Ce temps doit permettre, par ailleurs, au collaborateur de conforter son choix de passage en télétravail et de s’assurer de sa capacité à exercer son activité à distance.

Au cours de cette période, le collaborateur et son responsable hiérarchique pourront décider, après un temps d’échanges, de mettre fin à la situation de télétravail régulier.

Dans cette hypothèse, le télétravailleur retrouvera immédiatement son poste au sein des locaux de l'entreprise. Le responsable hiérarchique en informera le service du personnel.

4.4 – Réversibilité et suspension du télétravail régulier

4-4.1 Réversibilité

Au-delà de la période d’adaptation, le collaborateur ou son responsable hiérarchique auront la possibilité de revenir à une exécution du travail exclusivement sur site.

• Retour à une exécution du travail sans télétravail demandée par le collaborateur :

Le collaborateur qui ne souhaite plus exercer une partie de son activité en télétravail régulier devra en informer son supérieur hiérarchique par écrit (courrier électronique).

Le retour à une exécution du travail sans télétravail sera alors effectif sous 15 jours. Le responsable hiérarchique en informera le service du personnel.

• Retour à une exécution du travail sans télétravail demandée par le responsable hiérarchique :

Le responsable hiérarchique pourra demander à son collaborateur de revenir travailler intégralement sur site.

Cette décision relèvera entièrement de son appréciation et devra être notifiée par écrit (courrier électronique) au collaborateur ainsi qu’au service du personnel.

Le retour à une exécution du travail sans télétravail sera alors effectif sous 15 jours.

4-4.2 Suspension

Le responsable hiérarchique pourra suspendre temporairement le télétravail régulier en cas d’évènements nécessitant la présence quotidienne du collaborateur (notamment au regard de l’activité, en cas de formation, lors de la réalisation de projets spécifiques…). Il devra alors respecter un délai de prévenance de 48 heures.

4.5 – Conditions d’exercice du télétravail

4-5.1 Lieu du télétravail

Le télétravail pourra être effectué dans tout lieu.

Les parties précisent néanmoins que l’espace de travail du salarié télétravailleur devra lui permettre d’exercer son activité dans de bonnes conditions et garantir la confidentialité des données traitées.

Ce dernier devra veiller à ce que son environnement de télétravail soit propice au travail. Il devra notamment garantir que sa connexion Internet soit suffisante pour lui permettre d’exercer son activité à distance.

Aussi, il devra s’assurer que l’assurance multirisques habitation, de son lieu de télétravail, couvre également son activité en télétravail et fournir, au service du personnel, une attestation de son assureur le confirmant.

4-5.2 Temps de travail et plages de disponibilité

• Salariés soumis à l’horaire collectif

Les parties conviennent que les collaborateurs dont le temps de travail est décompté en heures exerceront leur activité en télétravail à raison de 6h30 par jour selon les plages horaires suivantes :

• 9h-12h30

• 13h30-16h30

Une durée du travail et des plages horaires plus importantes pourront être fixées par le responsable hiérarchique si besoin.

En tout état de cause, les collaborateurs devront être joignables par leur responsable hiérarchique sur les plages horaires ainsi définies.

Une solution dématérialisée de gestion du temps de travail sera prochainement déployée au sein de l’U.E.S. Mutuelle Bleue. Celle-ci permettra notamment aux salariés dont le temps de travail est décompté en heures de badger en ligne.

Il pourrait donc, dès lors que cette solution sera mise en place de manière effective, être envisagé d’utiliser cette fonctionnalité pour le décompte des heures travaillées à distance et ce, dans le respect des temps de travail quotidiens prévus par l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail et des plages horaires fixées par le règlement des horaires de travail.

• Salariés au forfait jours

Les salariés au forfait jours organiseront leur temps de travail, dans le respect des durées minimales de repos prévues par la réglementation. Ils devront pouvoir être joints par leur responsable hiérarchique aux horaires suivants :

• 9h-12h

• 14h-18h

  3. 4-5.3 Régulation de la charge de travail

La charge de travail du collaborateur télétravailleur est appréciée, par le responsable hiérarchique, de la même manière que pour celle des collaborateurs non télétravailleurs.

En cas de difficultés pour réaliser ou achever les travaux qui lui sont confiés en raison de son passage en télétravail ou si le responsable hiérarchique constate une baisse d’efficacité du collaborateur, des solutions appropriées devront être trouvées.

Si ces difficultés persistent, le passage en télétravail régulier pourra prendre fin dans les conditions fixées par l'article 4-4 du présent accord.

Par ailleurs, les parties conviennent que les conditions d'activité en télétravail et la charge de travail feront l’objet d’un échange lors de l’entretien annuel d’évaluation du collaborateur télétravailleur.

Aussi, il est rappelé que tout salarié dispose d’un droit à la déconnexion dont les modalités d’exercice sont fixées par la Charte informatique de l’U.E.S. Mutuelle Bleue.

L’exercice de l’activité en télétravail et la mise à disposition d’outils numériques dans ce cadre ne doivent pas remettre en cause ce principe, ni porter atteinte au droit des salariés à bénéficier d’une vie personnelle et familiale.

4-5.4 Equipements

L'entreprise fournira les équipements nécessaires à l'exercice de l’activité à distance du collaborateur (matériel informatique et outils de communication et de travail collaboratifs).

Le collaborateur devra utiliser exclusivement le matériel mis à sa disposition par l’entreprise pour télétravailler.

Il s’engage à prendre soin des équipements confiés. En cas de panne ou de dysfonctionnement, il devra en aviser immédiatement le service Informatique.

Les équipements fournis par l'entreprise restent sa propriété et devront être restitués dès qu’il sera mis fin au télétravail.

Aussi, le télétravail devra s’effectuer conformément aux dispositions de la Charte Informatique en vigueur au sein de l'U.E.S. Mutuelle Bleue.

Le télétravailleur s'engage notamment à utiliser le matériel mis à sa disposition dans un cadre strictement professionnel.

Tout manquement constaté pourra entrainer la fin du télétravail du collaborateur, voire engendrer une sanction disciplinaire conformément au règlement intérieur.

4-5.5 Indemnisation du télétravail

Les parties conviennent que la mise en place du télétravail ne donnera lieu à aucune indemnisation financière des salariés concernés.

ARTICLE 5 – Recours au télétravail occasionnel

Les parties conviennent qu’un salarié pourra solliciter l’accord de son responsable hiérarchique pour exercer ponctuellement son activité en télétravail, à raison d’une journée par semaine et dans les conditions déterminées ci-après.

Le recours au télétravail occasionnel pourra être organisé en réponse à un besoin ou souhait ponctuel du salarié.

5. Seuls les salariés dont l’activité est télétravaillable et qui sont éligibles au télétravail régulier pourront bénéficier du télétravail occasionnel.

   La demande de télétravail occasionnel et la réponse qui y est apportée par le responsable hiérarchique devront faire l’objet d’un écrit (courrier électronique).

   La demande de télétravail devra être formulée en respectant un délai de prévenance de 48 heures.

En cas d’acceptation, le télétravail occasionnel s’exercera selon les mêmes conditions prévues par l’article 4-5 du présent accord pour le télétravail régulier.

ARTICLE 6 – Droits et obligations du télétravailleur

Le collaborateur télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages, légaux et conventionnels, que ceux applicables aux collaborateurs placés dans une situation comparable et travaillant dans les locaux de l’U.E.S. Mutuelle Bleue.

Il bénéficie du même accès à la formation et des mêmes possibilités d’évolutions professionnelles que les salariés n’exerçant pas leur activité en télétravail.

Aussi, le collaborateur télétravailleur est tenu de respecter les mêmes obligations que celles qui lui sont applicables lorsqu’il est présent dans les locaux de l’entreprise. Il reste tenu de se conformer aux règles et dispositions prévues notamment par le règlement intérieur, la charte informatique ou encore les accords applicables au sein de l’U.E.S. Mutuelle Bleue.

Par ailleurs, les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux salariés en télétravail.

Les parties rappellent qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, le salarié en télétravail doit, comme les autres salariés, en informer son responsable hiérarchique ainsi que le service du personnel au plus tôt.

ARTICLE 7 – Modalités d’accès au télétravail des travailleurs handicapés

Les collaborateurs reconnus travailleurs handicapés qui souhaitent avoir recours au télétravail sont éligibles à ce mode d’organisation du travail au même titre et selon les mêmes modalités que les collaborateurs qui ne sont pas reconnus travailleurs handicapés.

Une étude spécifique sera, néanmoins, réalisée par le supérieur hiérarchique pour toute demande d’un collaborateur reconnu travailleur handicapé.

10. ARTICLE 8 – Accompagnement des salariés

    Le télétravail implique une évolution des modes de fonctionnement (communication, management, reporting…) au sein de l’entreprise.

    Afin d’accompagner les salariés dans l’appropriation de ce nouveau mode d’organisation du travail, la Direction va mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement à l’attention des salariés télétravailleurs mais également de leurs responsables hiérarchiques.

Un support d’informations sur le télétravail et ses modalités de mise en œuvre va notamment être créé.

Les salariés seront, par ailleurs, formés, au travers de vidéos tutos, sur les outils de communication et de travail collaboratifs mis en place au sein de l’U.E.S. Mutuelle Bleue.

Une action de formation relative au mangement à distance sera dispensée aux managers.

En outre, la Direction poursuivra les actions de sensibilisation, d’ores et déjà régulièrement réalisées, en matière de sécurité informatique et de protection des données.

ARTICLE 9 - Modalités de suivi de l’expérimentation

Un bilan sur la mise en œuvre du télétravail au sein de l’U.E.S. Mutuelle Bleue, à la fin de la phase d’expérimentation, sera réalisé et présenté aux partenaires sociaux, dans le cadre notamment de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et le temps de travail 2021, afin d’envisager la pérennisation ou non du télétravail au sein de l’U.E.S. Mutuelle Bleue.

Un point intermédiaire pourra également être réalisé.

ARTICLE 10 – Dispositions générales

15.1 Information des salariés

Un avis indiquant qu’un exemplaire de l’accord est tenu à la disposition du personnel est affiché sur les différents lieux de travail.

15.2 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il entre en vigueur à compter du 1^er février 2021.

15.3 Révision de l’accord

Les parties ont la faculté de réviser le présent accord selon les dispositions prévues aux articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

En cas d’évolutions législatives, règlementaires ou conventionnelles ayant des incidences sur l’application du présent accord et/ou dès lors que les parties au présent accord estimeront que cela est nécessaire, elles se réuniront afin de procéder à son éventuelle adaptation.

15.4 Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Paris et fera l’objet du dépôt sur le site Internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions du décret n°2018-362 du 15 mai 2018.

Le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Il sera remis un original à chacune des parties signataires.

Conformément à l’article D.2232-1-2 du Code du travail, l’accord sera transmis à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la Branche Mutualité.

Fait à Paris, le 17 décembre 2020

En 6 exemplaires.

Pour Mutuelle Bleue Pour le syndicat CGT,

et le G.I.E. Groupe les Hauts Mézereaux

composant l’U.E.S. Mutuelle Bleue,

Annexe :

Liste des activités éligibles ou non au télétravail

Direction	Activités éligibles	Activités non éligibles
Direction Générale	Ensemble des activités	-
Direction Générale Adjointe	Assistanat de Direction Conseil Technique Collectif Entreprises	Services de Gestion Agences Téléventes Administration des ventes
Direction des Systèmes d’Information	Ensemble des activités	-
Direction Juridique et Ressources Humaines	Ensemble des activités	-
Direction des services Techniques et Financiers	Ensemble des activités	-
Direction des Projets Stratégiques et du Marketing	Ensemble des activités	-
Direction des Projets Transverses et du Contrôle Interne	Contrôle interne Moyens Généraux Administratifs Responsable et secrétariat des Moyens Généraux Maintenance	Contrôle médical Techniciens de Maintenance