Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE LIE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CENTRE HEBERG.ET REINSERTION SOCIALE - HERISSON BELLOR (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE LIE A LA NEGOCIATION

ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

• Le don du sang : l’article D. 1221-2 du code de la santé publique prévoit que la rémunération versée par l’employeur au donneur, au titre de son activité professionnelle, peut être maintenue pendant la durée consacrée au don du sang, c’est-à-dire pendant une durée comprenant le déplacement entre le lieu de travail et le site de collecte, l’entretien préalable au don et les examens médicaux nécessaires, le prélèvement et la collation offerte après le don.

L’association Hérisson Bellor accorde une autorisation d'absence (maintien de salaire) pour effectuer cette démarche, sous réserve de prévenir à l’avance son supérieur hiérarchique et dans la mesure ou l’absence ne perturbe pas la bonne marche du service.

• Actuellement, l’Association prévoit 3 jours par an de congé pour enfant malade. La convention collective CHRS prévoit un congé pouvant être accordé et rémunéré en cas de maladie grave. Le code du travail lui, prévoit de 1 à 3 jours pour enfant malade pouvant aller à 5 jours suivant la situation.

L’association Hérisson Bellor accorde une autorisation d'absence de 3 jours (rémunérés) pour chaque enfant de moins 18 ans de la famille.

Mazères, le 13 juin 2019