Accord d'entreprise "Un Accord sur la Journée de Solidarité" chez OUEST MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES PORTE DE BRETAGNE)

Cet accord signé entre la direction de OUEST MAINTENANCE SERVICE et le syndicat CFDT le 2023-04-14 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03523013668
Date de signature : 2023-04-14
Nature : Accord
Raison sociale : OUEST MAINTENANCE SERVICE
Etablissement : 53525866900147 VINCI FACILITIES PORTE DE BRETAGNE

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité Un Accord sur la Journée de Solidarité 2021 (2021-04-20) Accord sur la journée de solidarité 2022 (2022-05-11)

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-14

Description : Logo VINCI FACILITIES

ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023

Il a été convenu ce qui suit entre :

Monsieur XXX, Président de la Société OMS dûment habilité, d’une part

et

Monsieur XXX, Délégué syndical CFDT,

d’autre part

Article I : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société OMS.

Article II : Objet

Pour l’année 2023, la société OMS maintient cette journée de solidarité au lundi de pentecôte, soit le 29 mai. Cette journée est considérée comme une journée travaillée, mais peut être chômée par le salarié (avec l’accord de son responsable) et sera pointée comme une journée de :

  • RTT pour les Cadres et Etam ayant droit,

  • Modulation (7h) pour les Ouvriers et Etam.

Article III : Application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2023. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article IV : Publicité

Le présent accord sera déposé à la DREETS de Rennes.

Fait à Montgermont, le 14 avril 2023

Pour la Société Pour l’organisation syndicale

XXX XXX

Président Délégué Syndical CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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