Accord d'entreprise "Un Accord sur la Journée de Solidarité 2021" chez OUEST MAINTENANCE SERVICE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OUEST MAINTENANCE SERVICE et le syndicat CFDT le 2021-04-20 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03521008032
Date de signature : 2021-04-20
Nature : Accord
Raison sociale : OUEST MAINTENANCE SERVICE
Etablissement : 53525866900139 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord sur la journée de solidarité 2022 (2022-05-11)
Un Accord sur la Journée de Solidarité (2023-04-14)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-20
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021
Il a été convenu ce qui suit entre :
Monsieur … Société OMS dûment habilité, d’une part
et
Monsieur …, Délégué syndical CFDT,
d’autre part
Article I : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société OMS.
Article II : Objet
Pour l’année 2021, la société OMS maintient cette journée de solidarité au lundi de pentecôte, soit le 24 mai. Cette journée est considérée comme une journée travaillée, mais peut être chômée par le salarié (avec l’accord de son responsable) et sera pointée comme une journée de :
RTT pour les Cadres,
Modulation (7h) pour les Ouvriers et Etam.
Article III : Application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article IV : Publicité
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Rennes.
Fait à Montgermont, le 20 avril 2021.
Pour la Société Pour l’organisation syndicale
Délégué Syndical CFDT
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