Accord d'entreprise "AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET D'INDEMNISATION DES PÉRIODES DE MISSION SUR CHANTIER DU PERSONNEL "CHANTIER" DE LA SOCIÉTÉ THERMODYN" chez THERMODYN (Siège)

ENTRE :

La société THERMODYN SAS, dont le siège social est situé 480, allée Gustave Eiffel – BP119, 71203 Le Creusot, représentée par X agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et par délégation X, Directeur Général,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales soussignées :

Le Syndicat CGT, représenté par X, dûment mandaté à cet effet ;

Le Syndicat CGC, représenté par X, dûment mandaté à cet effet ;

D’autre part.

1. PREAMBULE

L’accord d’entreprise portant sur les dispositions particulières en matière de durée du travail ou d’indemnisation des périodes de mission sur chantiers du personnel « chantiers » de la Société Thermodyn (ci-après « l’accord ») est en vigueur depuis le 1^er juillet 2020.

L’accord vise notamment à clarifier les modalités d’indemnisation et de gestion du temps de travail liées aux conditions d’exécution des missions sur chantier.

Le présent avenant a pour objet de redéfinir partiellement les conditions d’indemnisation du personnel atelier qui effectuent des missions « chantiers ».

Par le présent avenant, il est convenu de modifier l’article 13 de l’accord cité.

II. Article 13 Règles pour le personnel autre que le personnel « Chantiers »

Le personnel atelier peut être amené à effectuer des missions « Chantiers » de façon ponctuelle, sur sites clients, sur demande du Responsable Ressources Chantiers, accord du manager et du service Ressources Humaines.

Le salarié qui part en mission se verra attribuer les dispositions relatives au temps de travail de l’accord.

Pour les salariés non-cadres, compte tenu des dispositions légales en la matière, des conventions de forfaits jours sont établies pour le personnel autre que le personnel « chantiers ». Ils bénéficieront alors des dispositions de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des Ingénieurs et Cadres de la société Thermodyn du 29 octobre 2001 et de ses avenant conclus et à venir.

Afin de prendre en considération les conditions de mission et d’éloignement du domicile, en France ou en Europe, un montant forfaitaire de 82€ est attribué pour chaque jour de mission chez le client ou de voyage entre le domicile et le site client

Les autres éléments de l’accord restent inchangés.

III. Dispositions finales

a. Date d’application et durée de l’avenant

Le présent avenant prendra effet à compter du jour qui suivra son dépôt pour une durée indéterminée.

b. Publicité et dépôt

Le présent avenant est rédigé en un nombre suffisant d’exemplaire pour remise à chaque partie signataire.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, à la diligence de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail prévue à cet effet.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes

Fait à Le Creusot, le 4 avril 2023