Accord d'entreprise "Journée de solidarité" chez ALDI MARCHE (Siège)

Accord collectif

relatif aux modalités d’organisation de la journée de solidarité

Il est conclu entre

La société ALDI Marché Ablis SARL, dont le siège social est situé ZA Ablis Nord, rue des Antonins 78660 ABLIS, représentée par son Gérant

et

L’organisation syndicale CFTC,

L’organisation syndicale CFDT,

L’organisation syndicale CGT,

L’organisation syndicale CGT,

Ce qui suit :

Un rappel a été fait par la Direction et par les partenaires sociaux du caractère obligatoire de cette journée de solidarité et des modalités prévues par la loi permettant de s’acquitter de cette journée en travaillant un jour initialement férié.

Pour la société Aldi Marché SARL Ablis, le jour de solidarité est fixé au 01/11/2023 qui était normalement un jour férié et qui sera travaillé.

Les magasins, le service administration, l’entrepôt y compris le service expédition seront ouverts aux horaires habituels.

Le décompte de cette journée de solidarité se fera de la manière suivante pour les salariés travaillant ce jour-là :

• L’ensemble de la Centrale (y compris les magasins) étant ouverte le 01/11/2023, cette journée sera décomptée comme un jour de travail normal et non plus comme un jour férié pour tous les salariés travaillant ce jour là exception faite des salariés en forfait jours (RSE, CC, RTI, RS, MPRH, Manager LST et STAFF).

• Pour les salariés en forfait jours, (RSE, CC, RTI, RS, MPRH, Manager LST et STAFF) et qui travailleraient ce jour-là, ceux-ci récupéreront au plus tard, pour la fin aout 2023 cette journée de travail car le jour de solidarité est déjà décompté des compteurs RTT.

Pour les salariés absents avec l’autorisation expresse de leur supérieur hiérarchique le 01/11/2023, un jour de congés payés leur sera décompté ou 7heures de démodulation à condition que cela soit bien noté sur le DETT, excepté pour les salariés en forfait jours (RSE, CC, RTI, RS, MPRH, Manager LST et STAFF).

Le texte du présent accord, une fois signé :

• sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

- donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée «Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail et un exemplaire sera envoyé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Rambouillet.

Fait à Ablis, le 09/03/2023

Pour Aldi Marché Sarl Ablis

Pour la CFTC Pour la CFDT

Pour la CGT Pour la CGT