Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2020" chez CLIMESPACE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2020

Entre les soussignés :

La société CLIMESPACE représentée par, Directeur Général, dument habilité à cet effet,

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

le syndicat CGT, représenté par

le syndicat CFE/CGC, représenté par

D'autre part,

PREAMBULE

Au terme des réunions de négociations qui se sont tenues les 6, 29 novembre, 20 décembre ainsi que les 20 et 9 janvier 2020, les partenaires sociaux et la Direction Générale sont convenus d'adopter les dispositions suivantes :

• La politique salariale 2020 prévoit de mobiliser une enveloppe de mesures représentant globalement 2,5 % de la masse salariale de référence.

• Dans la continuité de la politique salariale menée les années précédentes, l'enveloppe globale de révision des situations tient compte des actions à mener au titre de l'équité Femmes/Hommes et également la possibilité de procéder à un rattrapage salarial suite aux constats d'éventuelles disparités.

Ces mesures ne s'appliquent pas aux contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation) qui font l'objet de revalorisations spécifiques prévues par la réglementation.

ARTICLE 1- Collaborateurs OETAM (niveau 1 à 9)

• Montant des augmentations

L'enveloppe globale des augmentations s’élève à 2,5 % des salaires bruts annuels de base

2019 des collaborateurs niveau 1 à 9 (OETAM). Elle est répartie de la façon suivante:

Augmentation collective : 1%

Augmentation individuelle :1,5 %

On entend par salaire brut annuel de base, le salaire brut mensuel de base multiplié par 13,3.

• Date d’effet et de mise en œuvre

Les augmentations collectives et individuelles seront effectives à compter du 1^er janvier 2020

et mises en œuvre dès le mois de mars 2020 avec effet rétroactif.

Le bulletin de paie établi au titre du mois de mars 2020 actera de cette augmentation pour les mois de janvier et février 2020.

• Collaborateurs éligibles

L'ensemble des collaborateurs non cadre, à l’exception des contrats en alternance, bénéficieront de l'augmentation collective. Seuls les collaborateurs en contrat à durée déterminée ainsi qu’indéterminée et disposant d'une ancienneté minimum de 4 mois au 1er janvier 2020 seront susceptibles de se voir attribuer une augmentation individuelle.

ARTICLE 2 - Collaborateurs cadres

• Montant des augmentations

L'enveloppe des augmentations individuelles s'élève à 2,5 % des salaires bruts annuels de base 2019 des cadres. Les collaborateurs cadres ne bénéficient pas d'augmentation collective.

On entend par salaire brut annuel de base, le salaire brut mensuel de base multiplié par 12,3.

• Date d'effet et de mise en œuvre

Les augmentations seront effectives à compter du 1er janvier 2020 et mises en œuvre dès le mois de mars 2020 avec effet rétroactif.

Le bulletin de paie établi au titre du mois de mars 2020 actera de cette augmentation pour les mois de janvier et février 2020.

• Collaborateurs éligibles

L'ensemble des collaborateurs cadre, en contrat à durée déterminée et indéterminée qui disposent d'une ancienneté minimum de 4 mois au 1er janvier 2020, sont susceptibles de se voir attribuer une augmentation individuelle .

ARTICLE 3- PRIMES ET BONUS ANNUELS

Pour l'année 2020, la Direction Générale s'engage à maintenir le versement des primes sur objectifs. Le montant de ces primes reste à l'appréciation de la ligne managériale et du Comité de Direction en fonction de la performance des collaborateurs et de l’atteinte de leurs objectifs.

ARTICLE 4 -VERSEMENT DES PRIMES CONVENTIONNELLES

La Direction Générale et les partenaires sociaux sont convenus de poursuivre l'application des dispositions négociées en délégation unique de personnel (DUP) de janvier 2013, à savoir de verser de manière forfaitaire les primes salissures et incommodité selon une répartition des salariés en groupes emploi.

Le nombre de primes salissures et incommodité versé au groupe emploi « RESEAUX » est porté à 36 à compter du 1^er mars 2020.

ARTICLE 5- JOURNEE DE SOLIDARITE

Au titre de l'année 2020, la journée de solidarité est fixée au vendredi 8 mai 2020.

Le présent accord est applicable pour l'année 2020.

Il fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Fait à Paris, le 15 janvier 2020, en 4 exemplaires.

Pour la Direction Générale

Pour la CGT

Pour la CFE/CGC