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ACCORD SALARIAL 2018

Entre les soussignés :

la société CLIMESPACE représentée par Monsieur , Directeur Général, D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives des salariés:

le syndicat CGT, représenté par Monsieur

le syndicat CFE/CGC, représenté par Monsieur

D'autre part,

Au terme des réunions de négociations qui se sont tenues les 13 novembre 2017, les 12 et 18 décembre 2017, les partenaires sociaux et la Direction Générale sont convenus :d'adopter les dispositions suivantes :

ARTICLE 1-OBJET

Le présent accord a pour objet de fixer les mesures salariales-applicables dans l'entreprise à compter du 1er janvier 2018.

la Direction Générale a souhaité consacrer une enveloppe globale de 1,50% des salaires bruts de base 2017, décomposée comme Ci-dessous:

CLIMESPACE

eNGie

ARTICLE 2- MESURES SALARIALES 2018

2.1-Collaborateurs niveau 1 à 9

2.1.1- Mo ntant des augmentations

L'enveloppe globale des augmentations s'élève à 1,20% des salaires bruts annuels de base 2017 des collaborateurs niveau 1à 9 (OETAM). Elle est répartie de la façon suivante:

Augmentation collective :0,50%

Augmentation Individuelle :0,70%

On entend par salaire brut annuel de base, le salaire brut mensuel de base multiplié par 13,3.

2.1.2- Date d 'effet et de mise en œuvr e

Les augmentations collectives et individuelles seront effectives à compter du 1er janvier 2018 et mises en œuvre dès le mois de mars 2018 avec effet rétroactif .

2.1.3- Collaborateurs éligibles

L'ensemble des collaborateurs en contrat à durée indéterminée et disposant d'une ancienneté minimum de 3 mois au 1er janvier 2018 bénéficieront de l'augmentation collective et seront susceptibles de se voir attribuer une augmentation individuelle.

Seuls les collaborateurs OETAM ayant bénéficié d'une augmentation et/ou promotion en cours d'année, et dont l'exclusion de l'augmentation collective est prévue par avenant individuel, ne se verront pas attribuer cette disposition.

2.2- Collaborateurs cadres

2.2.1- Montant des augmentati ons

L'enveloppe des augmentations Individuelles s'élève à 1,20 % des salaires bruts annuels de base

2017 des cadres. Les collaborateurs cadre ne bénéficient pas d'augmentation collective.

On entend par salaire brut annuel de base, le salaire brut mensuel de base multiplié par 12,3.

2.2.2- Date d'effet et de mise en œuvre

Les augmentations seront effectives à compter du 1er janvier 2018 et mises en œuvre dès le mois de mars 2018 avec rétroactif.

2.2.3- Collaborateurs éligibles

L'ensemble des collaborateurs cadre sont susceptibles de se voir attribuer une augmentation individuelle.

eNGie

2.3- Mobilités internes et promotions

Les augmentations liées aux mobilités internes et/ou aux promotions sont systématiquement appliquées à la date du changement de poste. Pour tout collab9rateur, cadre ou non-cadre, ayant étant amené à être promu dans son poste ou amené à bénéficier d'une mobilité interne assortie d'une augmentation de salaire, les dispositions décrites aux articles 2.1 et 2.2 ne s'appliquent pas.

ARTICLE 3- PRIMES ET BONUS ANNUELS

Pour l'année 2018, la Direction Générale s'engage à maintenir un montant d'enveloppe dédiée aux primes de fin d'année, au moins équivalent à celui versé en 2017 . La répartition de cette enveloppe reste à l'appréciation de la ligne managériale et du Comité de Direction en fonction de la performance des collaborateurs.

ARTICLE 4- EGALITE PROFESSIONNELLE

La Direction Générale et les partenaires sociaux sont convenus de consacrer une enveloppe de 0,30% des salaires bruts de base 2017 à l'égalité professionnelle.

La répartition de cette enveloppe se fera à la discrétion de la Direction Générale selon les situations

constatées.

ARTICLE 6- REVALORISATION DU TRAITEMENT FINANCIER DE L'ASTREINTE

Les parties conviennent de revaloriser l'unité de base (UB) à hauteur de l'augmentation collective attribuée au personnel OETAM, soit 0,50%.

A compter du l"r janvier 2018, les montants des primes d'astreintes seront les suivants

RTICLE 7 -VERSEMENT DES PRIMES CONVENTIONNELLES

La Direction Générale et les partenaires sociaux sont convenus de poursuivre l'application des dispositions négociées en délégation unique de personnel (DUP) de janvier 2013, à savoir de verser de manière forfaitaire les primes salissures et incommodité selon une répartition des salariés en groupes emploi.

CLIMESPACE

eNGie

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1an et s'applique sur l'exercice 2018. Il fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales.

Fait à Paris, le 15 janvier 2018, En 6 exemplaires.

Pour la Direction Générale Pour la CGT

Pour la CFE/CGC

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