Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE CONTINU DE CLIMESPACE" chez CLIMESPACE (Siège)

Avenant n°1 à l’Accord sur l'organisation, le temps de travail et les modalités de fonctionnement du service continu de CLIMESPACE

Entre les soussignés :

La société CLIMESPACE représentée par, Directeur Général, dument habilité à cet effet,

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• le syndicat CGT, représenté par,

• le syndicat CFE/CGC, représenté par,

D’autre part,

PREAMBULE :

A la suite des négociations annuelles obligatoires sur les salaires et de la signature de l’accord salarial 2020, les partenaires sociaux et la Direction Générale sont convenus d'adopter les dispositions suivantes :

Article 1 – Personnel concerné et champ d’application

Cet avenant concerne les collaborateurs du service continu du Département Conduite, c'est-à-dire l’ensemble des collaborateurs en travail dit « posté ».

Le personnel appelé éventuellement en renfort dans des situations exceptionnelles pourra se voir appliquer tout ou partie de ces dispositions.

Article 2 – Versement de primes pour les collaborateurs travaillant en 3x8

3.1 Prime de quart

Il a été convenu de fixer la prime de quart (P) à 14€ bruts par poste travaillé à compter du 1^er mars 2020.

Les modalités de versement de la prime de quart telles que prévues par la Convention collective nationale, restent inchangées, à savoir :

Les collaborateurs assurant le poste de nuit du vendredi à samedi entre 22h30 et 6h30 bénéficieraient d’une prime de quart triplée (3P).

Cette disposition s’applique également aux collaborateurs assurant le poste durant un jour férié, la notion de jour férié débutant la veille à 22h30.

Les collaborateurs, durant les semaines dites « normales » de la période de référence, ne percevront pas de prime de quart.

De la même manière, tout collaborateur OETAM de CLIMESPACE amené, même de manière exceptionnelle, à travailler en travail posté percevra la prime de quart correspondante.

Article 4 – Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant prendra effet à compter du 1^er mars 2020.

Son entrée en vigueur sera effective sous réserves des formalités de dépôt et de publicité.

Ces dispositions se substituent automatiquement à toute clause antérieure contraire, celles n’étant pas modifiées restant actives.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions du Code du travail.

Fait à Paris, le 15 janvier 2020

Pour la Direction Pour la CGT Pour la CFE CGC