Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la modalité d'accomplissement de la journée de solidarité en 2019" chez UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES et le syndicat CFDT et CGT le 2019-12-02 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T01120000716
Date de signature : 2019-12-02
Nature : Accord
Raison sociale : UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES
Etablissement : 38042596700029 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2018 (2018-05-31)
DÉPÔT D'UN ACCORD D'ENTREPRISE OU D’ ÉTABLISSEMENT (2020-06-24)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURN2EE SOLIDARITE 2021 (2021-03-29)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECUPERATION DES 25 DECEMBRE 2021 ET DU 1er JANVIER 2022 ET D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2022 (2021-11-30)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2023 (2023-04-06)
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-02
Services généraux
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE
D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2019
Les parties signataires conviennent de la modalité d’accomplissement de la journée de solidarité en respect du dispositif contenu dans la loi 2008-351 du 16 avril 2008.
En conséquence, la modalité d’accomplissement de la journée de solidarité pour l’année 2019 est d'imputer un jour de congé payé conventionnel à chacun des salariés présents dans l'effectif au 1er novembre 2019, ce qui constitue un jour de travail supplémentaire pour l’ensemble des salariés de l’UDAF de l’Aude.
Fait à Carcassonne, le 2 décembre 2019.
Pour l’UDAF Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT
Le Directeur Le Délégué syndical La Déléguée syndicale
Les Unions Départementales des Associations Familiales sont issues du Conseil National de la Résistance. De par les missions qui leur sont confiées par la loi, les UDAF ont pour objet de promouvoir, au plan départemental, une véritable politique familiale.
Les UDAF représentent les intérêts matériels et moraux des familles, donnent leur avis aux pouvoirs publics sur des questions d’ordre familial et font des propositions, désignent les représentants des familles aux divers conseils et organismes constitués par l’Etat, le Département et la Commune et exercent devant toutes les juridictions la défense des intérêts des familles, notamment en se constituant partie civile.
Elles mènent également une importante politique d’action sociale qui repose sur des services d’intérêt familial dont la gestion leur a été confiée par les pouvoirs publics. Exerçant leurs missions dans le cadre de la loi de 1901, elles agissent à des fins non lucratives.
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