Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL" chez NEXITY (Siège)

Préambule

Soucieuse de concilier la recherche de la performance économique et l’attention portée à ses collaborateurs, l’UES NEXITY Promotion-Construction veille continuellement à ce que la Qualité de Vie au Travail soit, de fait, intégrée aux valeurs et aux conditions de travail applicables en son sein.

Également, convaincue que la Qualité de Vie est un facteur de développement du bien-être individuel et collectif des salariés qui doit pouvoir évoluer, l’UES NEXITY Promotion-Construction poursuit sa volonté de fournir des moyens nouveaux et des conditions de travail toujours plus propices à l’épanouissement professionnel des salariés, et ce afin d’assurer la protection de leur santé et de promouvoir leur qualité de vie au travail.

En ce sens et par le présent accord, les partenaires sociaux ont souhaité promouvoir et favoriser la Qualité de vie, toujours en définissant un cadre formel et des axes identifiés.

Les parties confirment, par le présent accord, un triple objectif :

• Développer un environnement de travail sain et épanouissant pour les collaborateurs ;

• Concilier l’amélioration des conditions de travail et la performance collective de l’entreprise ;

• Favoriser l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs.

Les parties au présent accord conviennent que la Qualité de Vie et les Conditions de Travail s’envisagent à travers des actions concrètes relevant de différents domaines touchant à l’environnement et aux relations de travail des collaborateurs.

Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées les 8, 24 février et XX mars 2023 afin d’aborder l’ensemble des thèmes de négociation prévus à l’article L.2242-17 du Code du travail et d’adopter les dispositions ci-après.

Article 1 : Périmètre

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés de l’UES NEXITY Promotion-Construction.

Toute nouvelle Société intégrant l’UES NEXITY Promotion-Construction après la signature du présent accord pourra se voir appliquer ses dispositions dans le respect des conditions prévues aux termes de l’accord de reconnaissance de l’UES en date du 15 janvier 2004 et ses avenants ultérieurs.

A l’occasion des réunions de négociation menées, l’ensemble des thèmes relevant de l’obligation de négociation prévue à l’article L.2242-17 du Code du travail ont été abordés par les parties, lesquelles ont convenu de l’articulation suivante :

• Le présent accord porte sur la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs, sur la promotion du bien-être et de l’épanouissement au travail, ainsi que sur la politique de santé au travail ;

• Le présent accord ne traite pas directement des thèmes suivants qui font chacun l’objet d’un accord collectif dédié, s’inscrivant dans le cadre de la négociation sur la Qualité de Vie et les Conditions de travail :

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accord collectif de 2023;

  • Télétravail, Charte Groupe en date du 7 octobre 2021 ;

  • Droit à la déconnexion, accord collectif en date du 31 octobre 2017

  • Mobilité, du maintien dans l’emploi des seniors et l’intégration durable des jeunes, accord collectif Groupe GEPP en date du 15 octobre 2021

  • Emploi des personnes en situation de handicap, accord collectif Groupe en date du 28 mars 2022 ;

  • Protection sociale, accords collectifs Groupe en date du 12 décembre 2022.

Les parties rappellent que la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle demeure un enjeu de développement et de stabilité tant pour les salariés que pour l’entreprise.

Elles s’engagent en conséquence à poursuivre et à promouvoir la mise en œuvre d’actions offrant aux collaborateurs des solutions personnalisables, permettant de prendre en compte leurs projets et contraintes personnels dans leur carrière professionnelle.

Les parties précisent que le Télétravailet le droit à la déconnexion ont fait l’objet, chacun, d’un charte dédié, conclus dans le cadre de la négociation sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail.

Ainsi, au sein de l’UES Promotion Construction, la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle se traduit par les engagements définis ci-après.

Article 2 : Accompagner la parentalité

2.1. Les mesures relatives au congé maternité et au congé paternité

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

L’article L. 1225-35 du Code du travail permet aux salariés de bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours calendaires consécutifs et vient compléter le congé de naissance ou d’adoption de 3 jours ouvrables. Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant est porté à 32 jours en cas de naissances multiples ou d’arrivée de plusieurs enfants dans le foyer.

Dans le cadre de la négociation du présent accord, il a été décidé de supprimer la condition d’ancienneté (précédemment portée à 1 an) pour subroger, en complément de l’indemnité de la sécurité sociale, l’intégralité du salaire pendant la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Par ailleurs et dans la continuité du précédent engagement, l’UES NEXITY Promotion-Construction réaffirme sa volonté de faire preuve d’une certaine souplesse sur les horaires de travail (heure d’arrivée et de départ) des collaboratrices enceintes à compter de leur 6^ème mois de grossesse ou avant si des circonstances de santé particulières l’exigent.

Afin de continuer d’accompagner les collaboratrices enceintes, une communication personnelle leur est adressée par l’équipe des Ressources Humaines pour les informer notamment des dates de leur congé maternité, des absences autorisées, des modalités de maintien de leur rémunération, des démarches administratives à accomplir ou encore des modalités d’acquisition et de prise de leurs congés payés et éventuels RTT ou jours de repos.

Enfin, il est rappelé, conformément aux dispositions légales en vigueur, que les collaboratrices peuvent si elles le souhaitent, allaiter leur(s) enfant(s) pendant la 1^ère année suivant leur(s) naissance(s).

A cette fin, elles peuvent bénéficier d’une réduction de leur temps de travail d’une heure par jour, laquelle peut être répartie en deux périodes comme suit :

• 30 minutes durant les heures de travail du matin

• 30 minutes durant les heures de travail de l’après-midi

Le cas échéant, les collaboratrices concernées sont invitées à se rapprocher de leur manager afin d’organiser leur temps de travail.

Examens prénataux, assistance médicale à la procréation et protocoles associés

Conformément à l’article L. 1225-16 du Code du travail, la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. La salariée bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation (AMP) bénéficie également d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.

Le conjoint salarié de la salariée enceinte / de la salariée bénéficiant d'une AMP ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires.

Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération pour la salariée.

Pour le conjoint salarié ou pour la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (PACS), ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération dans la limite de 3 examens.

2.2. Les autorisations d’absence pour évènements familiaux

Afin de pallier certaines difficultés d’organisation personnelle, les collaborateurs parents peuvent désormais, après validation de la période d’essai, bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée pour une durée de :

• 3 jours ouvrés par an pour enfant(s) malade(s) jusqu’à leurs 16 ans révolus, pour les collaborateurs ayant 1 à 2 enfants, sur présentation d’un certificat médical,

• 5 jours ouvrés par an pour enfant(s) malade(s) jusqu’à leurs 16 ans révolus, pour les collaborateurs ayant 3 enfants et plus ou pour les collaborateurs ayant un enfant de moins d’un an, sur présentation d’un certificat médical,

• 2 jours ouvrés par an et par enfant hospitalisé jusqu’à leurs 16 ans révolus, sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation,

• ½ jour ouvré pour la rentrée scolaire de la maternelle à la sixième inclus (après validation de la période d’essai). Il est rappelé qu’avec l’accord de leur manager, les collaborateurs éligibles ont la possibilité de faire du télétravail le jour de la rentrée scolaire dans la limite des jours dont ils bénéficient

2.3. Le CESU petite enfance

Dans la continuité des précédents engagements, les parties décident de renouveler le dispositif CESU en faveur de la petite enfance (300€ par an, par enfant de moins de 3 ans et par collaborateur).

2.4. Collaborateurs ayant un enfant en situation de handicap

En application de l’accord Handicap Groupe, une attention particulière est portée aux collaborateurs ayant un enfant en situation de handicap. Afin de les accompagner, des mesures sont mises en place :

- Possibilité de bénéficier d’un jour de télétravail supplémentaire selon le poste occupé, avec l’accord de son manager et en lien avec la Mission Handicap et à condition d’être présent sur site à minima deux jours par semaine.

- Octroi de trois jours d’absence autorisée payés par an

- Bénéfice du CESU Handicap (750€ par an, par enfant et par collaborateur).

2.5. Le dispositif Babilou

Au regard du contexte actuel de pénurie des systèmes de garde et de l’évolution des modèles familiaux, il continue d’être proposé aux collaborateurs éligibles, hommes et femmes, de bénéficier de plusieurs services en lien direct avec la garde d’enfants, dispensés par des professionnels reconnus dans le secteur de la petite enfance :

- Crèches Babilou & Crèches Partenaires : la réservation de places en crèches, proches du domicile ou du lieu de travail du collaborateur, pour les enfants de 0 à 3 ans selon des critères définis avec Babilou.

Le dispositif Babilou est accessible aux collaborateurs « parents » remplissant les conditions cumulatives suivantes, sous réserve des places disponibles :

• Collaborateurs en CDI ou en CDD après validation de la période d’essai

• Famille dont les deux parents travaillent, ou famille monoparentale

- Babirelais : un service d’accueil occasionnel dans le réseau Babilou en cas de défaillance du mode de garde habituel, utilisable en urgence ou de façon planifiée, pour les enfants non scolarisés de 4 mois à 3 ans,

Un guide portant sur chaque dispositif est disponible sur le réseau social d’entreprise.

Article 3 : Aider les collaborateurs aidants

3.1. L’accompagnement d’un proche malade

Dans le respect des dispositions légales, les collaborateurs pourront bénéficier du congé de solidarité familiale (articles L3142-6 et suivants du Code du travail) et du congé de proche aidant (articles L3142-16 et suivants).

Les collaborateurs continuent de bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée d’½ journée par an pour accompagner un proche (parent ou beau-parent, frère ou sœur) atteint d’une maladie, d’un handicap ou est victime d’un accident d’une particulière gravité à un rendez-vous médical.

2. Le don de jours de repos

Il est rappelé qu’un salarié peut sur demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, au bénéfice d'un autre salarié de l'UES NEXITY Promotion-Construction assumant la charge effective d’un enfant ou d’un proche atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Le salarié souhaitant bénéficier du dispositif du don de jours de repos adresse le formulaire de demande dûment complété à la Direction des Ressources Humaines en respectant, dans la mesure du possible, un délai de prévenance de deux semaines avant la prise des jours.

Le formulaire de demande (en annexe du présent accord), accessible via l’intranet ou sur simple demande auprès de la Direction des Ressources Humaines, précise notamment la date du départ et le nombre minimal de jours désirés.

En outre, en appui de sa demande, le salarié doit fournir :

• Un certificat médical attestant de la gravité de la maladie entrainant la nécessité d’une présence soutenue et des soins contraignants,

• Tout document permettant d’attester du lien existant entre lui et le proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité (par exemple, un extrait du livret de famille, une attestation sur l’honneur, etc..).

Dès réception du formulaire, la Direction des Ressources Humaines prendra contact avec le collaborateur pour échanger sur sa demande. La décision sera formalisée par écrit et sera en parallèle communiquée au manager du collaborateur.

La prise de ces jours par le bénéficiaire s’effectuera par demi-journée ou journée entière.

Le nombre maximal de jours octroyés à un même salarié dépendra de chaque situation et fera l’objet d’une étude approfondie au cas par cas par la Direction des Ressources Humaines.

Le salarié bénéficiaire conservera le maintien de sa rémunération pendant sa période d’absence et ce, quel que soit le montant de la rémunération du/des salariés donateurs.

Son absence sera traitée comme une absence justifiée rémunérée.

Le recours au don de jours pourra être sollicité par les collaborateurs en dernier recours, et ce après avoir épuisé l’intégralité de leurs droits à congés (congés payés, congés pour événements familiaux,..).

3.3 Le dispositif d’aide aux aidants

Un partenariat avec le prestataire spécialisé « DOMISERVE » est mis en œuvre au niveau du Groupe NEXITY depuis 2019, afin de développer l’aide aux aidants au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction.

Article 4 : Faciliter le quotidien des collaborateurs

4.1. Absence autorisée rémunérée pour les salariés à temps partiel lors des JRTT positionnés par l’employeur

Lors des JRTT (jours de repos) spécifiquement consacrés par la Direction à la fermeture de l’entreprise, les collaborateurs à temps partiel ne bénéficiant pas de JRTT, se verront accorder des absences autorisées rémunérées sur ces jours, dans la limite de 3 jours par an.

4.2. Les congés pour évènements personnels

Après justification et à l'occasion de certains événements familiaux, une autorisation d’absence exceptionnelle rémunérée reste accordée aux collaborateurs pour une durée de :

• 6 jours ouvrables pour le mariage ou le pacte civil de solidarité (PACS),

• 1 jour ouvrable pour le mariage ou le pacte civil de solidarité d’un proche (enfant, ascendants, frères, sœurs),

• 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou adoption survenue dans le foyer (autorisation d’absence réservée au conjoint de la mère),

• 7 jours pour le décès d’un enfant, 12 jours ouvrés lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans et quel que soit son âge s’il était lui-même parent ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.

• 8 jours calendaires pour le deuil cumulables avec le congé pour décès en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.

• 5 jours ouvrables pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin.

• 3 jours ouvrables pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

• 2 jours ouvrables pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez l’enfant,

• 3 jours ouvrables pour le décès d’un grand-parent, d’un arrière grand-parent ou d’un petit-enfant.

• 1 jour ouvrable pour le décès d’un(e) beau-frère/belle-sœur

Par ailleurs, afin de pallier certaines difficultés d’organisation personnelle, les collaborateurs restent bénéficiaires d’une autorisation d’absence rémunérée pour une durée de :

• 1 jour ouvré pour tout déménagement (après validation de la période d’essai et sur présentation de justificatif) et 1 jour ouvré supplémentaire si le déménagement fait suite à une mobilité professionnelle géographique au sein du Groupe NEXITY,

• 1 jour ouvré par an pour passer un examen professionnel diplômant (après validation de la période d’essai et sur présentation d’un justificatif de convocation à examen),

• 1 jour ouvré pour l’examen du permis de conduire,

• ½ jour ouvré pour la signature notaire de l’acquisition d’un bien (après validation de la période d’essai et sur présentation d’une attestation de propriété).

• 1 jour ouvré par an (qui peut être fractionnable) pour les démarches administratives en vue de l’obtention d’un renouvellement d’une autorisation de travail (sur présentation d’un justificatif)

  3. Autres mesures 

Action logement

L’UES NEXITY Promotion-Construction rappelle sa volonté de faciliter davantage l’accès des collaborateurs aux informations sur le dispositif d’Action Logement Nexity grâce à un accompagnement en amont dans la démarche et dans le suivi de leur dossier, mais également par la mise en place d’interlocuteurs RH dédiés par Pôle.

Accompagner les mobilités géographiques vers l’UES NEXITY Promotion-Construction

Les collaborateurs de l’UES NEXITY Promotion-Construction, concernés par une mobilité géographique pourront bénéficier, en plus des jours de déménagement évoqués au point 4.2. ci-avant, d’une prise en charge par la Société, des frais d’hébergement provisoire durant maximum 4 mois.

Article 5 : Fidélisation et accompagnement des fins de carrières

Dans la continuité des engagements pris dans le cadre du précédent Accord relatif au contrat de génération et de l’accord Qualité de Vie au Travail, l’UES NEXITY Promotion Construction décide de maintenir les mesures d’accompagnement des collaborateurs dits « seniors ». Ces mesures sont d’ailleurs détaillées dans le cadre de l’accord Groupe portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP).

5.1. Prévention - bilan de santé CPAM

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie proposent gratuitement un bilan de santé complet tous les 5 ans. L’UES NEXITY Promotion-Construction s’engage à sensibiliser les collaborateurs sur la nécessité d’une démarche préventive.

Afin d’inciter les collaborateurs à réaliser ce bilan : une autorisation d’une demi-journée d’absence rémunérée continue d’être octroyée à chaque collaborateur d’au moins 55 ans souhaitant réaliser ce bilan (sur présentation d’un justificatif de convocation).

5.2. Temps partiel de fin de carrière

A son initiative et en accord avec l’employeur, le collaborateur pourra bénéficier d’un aménagement de son temps de travail en fonction des possibilités du service.

Les collaborateurs travaillant à temps plein, pourront, s’ils le souhaitent, effectuer leur activité à temps partiel (dans la limite 80% d’un temps plein) sur une période de deux ans maximum précédant leur départ en retraite à condition qu’ils aient préalablement remis leur courrier d’intention de départ à la retraite.

L’employeur prendra à sa charge le différentiel des cotisations patronales AGIRC et ARRCO (vieillesse – retraite et prévoyance) entre 80% et 100% d’un temps plein, selon la durée du temps de travail choisi.

Toujours dans un souhait d’accompagner les collaborateurs dans leur transition entre activité professionnelle et retraite, ces derniers pourront solliciter la mise en place d’un temps partiel à hauteur de 90% d’un temps plein pour les 6 derniers mois précédant leur départ à la retraite. Le cas échant, et s’il a connaissance de la date exacte de ce départ, l’employeur rémunèrera cette période de 6 mois sur la base d’une rémunération temps plein.

En outre, l’employeur s’engage à calculer l’indemnité de départ à la retraite sur la base d’un temps plein, sans tenir compte de la période effectuée à temps partiel et ce quel que soit l’organisation du temps de travail choisi.

5.3. Retraite progressive et cumul emploi retraite

L’UES Nexity Promotion Construction s’engage de nouveau à communiquer sur deux dispositifs légaux auprès des collaborateurs :

• Retraite progressive

Le dispositif de retraite progressive permet au collaborateur de bénéficier d’une fraction de sa pension vieillesse et d’une fraction de sa retraite complémentaire : le salarié perçoit une fraction de sa pension de retraite, tout en continuant à travailler à temps partiel au sein de son entreprise.

La pension de retraite étant liquidée à titre provisoire, l’activité à temps partiel permet au salarié de continuer à acquérir des droits au titre de la retraite de base du régime général et des points dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. Les salariés ont également la possibilité de cotiser sur la base d’un temps plein.

• Cumul emploi retraite

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension du régime général d'exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite. Dans ce cadre, un collaborateur détenant des compétences clés sera consulté sur sa disponibilité pour effectuer des missions ponctuelles après son départ en retraite.

5.4. Dispositif d’information sur la retraite

Afin de poursuivre l’accompagnement des collaborateurs dans la transition entre activité professionnelle et retraite, l’UES NEXITY Promotion-Construction décide de poursuivre le dispositif d’information sur la retraite existant :

• Réunions d’information

Des réunions d’information sur la retraite sont organisées par la caisse de retraite complémentaire. Sans que cela ne soit exhaustif, les thèmes suivants sont abordés : acquisition et calcul des points, périodes cotisées et non cotisées, majorations, réversion, rachats de points. L’ordre du jour peut varier en fonction des demandes de la DRH et des besoins des collaborateurs concernés.

• Autorisation d’absence rémunérée

En outre, dans les 12 mois précédant la date de départ à la retraite, une journée d’absence rémunérée est octroyée (sur justificatif) au collaborateur, qui souhaite accomplir les démarches liées à la liquidation de sa pension de retraite (rendez-vous auprès de la CNAV, des organismes de retraite complémentaire…).

5.5. Congé dit « génération »

L’UES NEXITY Promotion-Construction met en place un congé dit « génération » permettant dorénavant aux collaborateurs dès 60 ans de bénéficier d’un jour de congé supplémentaire par an.

5.6. Prime d’ancienneté

Pour répondre à des enjeux de fidélisation, les parties signataires décident d’ajouter un nouveau palier à la grille d’ancienneté applicable au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction, selon les modalités suivantes :

• 170€ bruts par an entre 3 et 5 ans d’ancienneté

• 200€ bruts par an entre 6 et 10 ans d'ancienneté,

• 350€ bruts par an entre 11 et 15 ans d'ancienneté,

• 500€ bruts par an entre 16 et 20 ans d'ancienneté,

• 650€ bruts par an à partir de 21 ans d'ancienneté,

• 750€ bruts par an à partir de 26 ans d’ancienneté.

Ce nouveau barème est applicable à compter du mois de mai 2023.

Les collaborateurs sont informés par courriel du versement de leur prime à chaque anniversaire d’ancienneté NEXITY.

L’épanouissement au travail constitue aussi bien un levier de bien-être pour les collaborateurs qu’un vecteur de performance pour l’entreprise.

A ce titre, les parties au présent accord s’engagent à poursuivre et à développer les mesures mises en œuvre au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction afin de promouvoir l’épanouissement professionnel des collaborateurs, et ce dès leur intégration dans l’entreprise.

Article 6 : Favoriser un environnement de travail collaboratif

6.1. L’intégration des nouveaux collaborateurs

Il est rappelé que, dès son arrivée dans l’entreprise, le collaborateur bénéficie d’un guide de bienvenue et a la possibilité de suivre un parcours d’intégration digitalisé et personnalisé Groupe ainsi qu’un programme d’intégration métier.

Dans le cadre de son parcours d’intégration, le collaborateur nouvellement recruté est également invité à participer à une journée d’intégration afin de lui permettre de développer son réseau interne et de rencontrer et d’échanger avec les dirigeants du Groupe.

A cette occasion, les collaborateurs ont notamment la possibilité de découvrir et d’appréhender, de manière ludique et digitale, le fonctionnement, les expertises et la stratégie du Groupe Nexity.

En parallèle, chaque nouveau collaborateur bénéficie d’un parcours d’intégration RH (entretien d’intégration, présentation du Kiosque RH et du parcours de formation Pôle, accès à la Communauté DRH de son Pôle sur Nexity Live).

6.2. La formation des collaborateurs et des managers

Afin d’assurer l’épanouissement des collaborateurs à leur poste de travail et leur évolution au sein des sociétés de l’UES NEXITY Promotion-Construction, le développement des compétences Métier, transversales et digitales des collaborateurs est placé au cœur du dispositif de formation.

A ce titre, l’UES NEXITY Promotion-Construction, maintient la plateforme digitale mise à la disposition de ses collaborateurs et qui leur permet de bénéficier d’une offre complète de formations et de modules digitaux.

En complément, parce qu’ils ont un rôle clef dans l’épanouissement des collaborateurs, la plateforme de formation dédiée aux managers est maintenue. Cet outil leur permet de développer leurs pratiques managériales, afin qu’ils accompagnent au mieux leurs collaborateurs.

La Direction des Ressources Humaines est à l’écoute des managers pour les guider dans la gestion de leurs équipes.

Le dispositif complet de formation fait l’objet de dispositions dédiées dans le cadre de l’accord Groupe de GEPP du 15 octobre 2021.

6.3. Le droit d’expression des salariés

Les Parties réaffirment la nécessité de promouvoir l’échange et le dialogue au sein des équipes sur le travail au quotidien.

L’UES NEXITY Promotion-Construction maintient son engagement à encourager l’organisation dans les équipes de temps spécifiques d’échanges afin de favoriser l’expression des salariés sur l’organisation et le volume de travail, les pratiques professionnelles, l’environnement de travail…

Plus globalement, plusieurs rituels permettent également aux collaborateurs de s’exprimer :

• Avec leur manager à travers les entretiens de développement et performance (EDP)

• En donnant leur avis à travers des questionnaires.

Le Groupe NEXITY, en ce compris l’UES NEXITY Promotion-Construction, continue à favoriser les démarches participatives en sollicitant la contribution ou la créativité des collaborateurs, notamment dans le cadre du réseau social d’entreprise.

Cette plateforme met à la disposition des collaborateurs des espaces de discussions et d’échanges, leur permettant de collaborer davantage, de partager leurs expertises, ou encore d’accéder à une information globale et localisée, en temps réel.

Afin de renforcer l’implication des collaborateurs et de donner du sens à leur engagement dans l’entreprise, la stratégie et la vision du Groupe Nexity continuent à être largement partagées via le dispositif de communication interne.

6.4. La convivialité au travail

Les parties maintiennent leur volonté de développer des moments de convivialité et d’échanges dans le cadre professionnel, notamment dans le cadre des engagements du Groupe suite aux enquêtes Great Place to Work menées en 2018 en 2020 et plus récemment en 2022

A ce titre, les collaborateurs de l’UES NEXITY Promotion-Construction sont amenés à participer à des séminaires afin de favoriser la cohésion des équipes.

Par ailleurs, des évènements sont organisés chaque année ayant pour objet d’aborder, collectivement et de manière transverse, la stratégie et les axes de transformation du Groupe Nexity et des différents métiers.

Enfin, des moments conviviaux ont régulièrement lieu afin de permettre à chacun d’échanger dans un cadre informel et de promouvoir ainsi un environnement professionnel agréable.

Article 7 : Encourager la coresponsabilité sociétale employeur / salariés

Dans le cadre du présent accord, les parties réaffirment l’importance d’impliquer les collaborateurs dans des actions citoyennes et sociétales.

7.1. La Fondation Nexity

Lancée en 2017, la Fondation Nexity a pour mission d’impulser et d’organiser des dynamiques collectives de solidarité, en faveur de personnes fragilisées, à travers son soutien à des projets éducatifs, d’insertion professionnelle ou d’action sociale, ou à travers la lutte contre le mal-logement.

Si la Fondation Nexity rassemble différents acteurs ayant pour vocation d’inventer la ville solidaire de demain, tels que des collectivités territoriales ou des chercheurs, les collaborateurs Nexity jouent un rôle essentiel dans les projets qu’elle porte.

7.2. Le Mécénat de compétences

Les collaborateurs du Groupe, quelle que soit leur ancienneté, qui souhaitent s’engager dans une démarche de soutien à une association d’utilité publique peuvent s’absenter une journée par an, sur présentation d’un justificatif, sans perte de salaire.

A ce titre, la Fondation Nexity propose depuis 2016 aux salariés de participer à de nombreuses actions de solidarité, pouvant notamment s’inscrire dans le cadre des journées de mécénat de compétences.

Cependant, il est rappelé que les salariés ont également la possibilité d’utiliser cette journée de mécénat pour s’engager auprès d’associations de leur choix, à un autre moment dans l’année.

7.3. L’amélioration de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail

Forfait mobilités durables

Afin d’encourager des déplacements plus respectueux de l’environnement tout en facilitant la mobilité des salariés, dans le cadre des trajets quotidiens domicile et leur lieu de travail, la Direction a décidé de mettre en place le forfait mobilités durables.

A ce titre, seront pris en charge, par année civile et par collaborateur, dans la limite maximale de 450 euros, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, les frais exposés dans le cadre de l’achat d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique (VAE), d’une trottinette électrique, de leur équipement et de leur entretien ainsi que les frais de recours à des services de mobilités partagées.

Pour chaque année civile, le salarié doit transmettre afin de bénéficier de ces prises en charge une attestation sur l’honneur relative à l’utilisation effective du moyen de déplacement dans le cadre des trajets quotidiens domicile et lieu de travail.

Les parties rappellent que lorsque le forfait mobilités durables est cumulé avec la prise en charge d’un abonnement de transport collectif ou de service public de locations de vélos, l’avantage résultant des deux prises en charge ne peut dépasser le montant annuel maximum de 450 euros.

De plus, il est précisé que le forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec l’utilisation d’un véhicule de fonction ou du crédit mobilité.

Participation à l’achat d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’une trottinette électrique

Dans le cadre du forfait mobilités durables, les collaborateurs pourront bénéficier d’une participation de l’employeur pour l’achat d’un vélo, un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’une trottinette électrique.

Cette participation de l’employeur, plafonnée au montant annuel du forfait mobilités durables et déduction faite de la prise en charge des frais de transports collectifs, est versée au salarié sur présentation de factures d’achat nominatives.

Pour bénéficier de cette participation, le salarié doit transmettre une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à ne pas souscrire à un abonnement transport dans le cadre de ses déplacements domicile/travail pour l’année civile en cours.

De plus, la Direction précise qu’une seule participation par vélo ou vélo à assistance électrique sera versée par Nexity.

La demande de remboursement doit être effectuée auprès du/de la gestionnaire de paie.

 

Prise en charge des services de mobilités partagées

Peuvent également être pris en charge, dans le cadre du forfait mobilités durables :

• Le covoiturage, que le salarié soit conducteur ou passager,

• La location ou la mise à disposition en libre-service de cyclomoteurs, de motocyclettes, de vélos électriques ou non et d’engins de déplacement personnel motorisés ou non,

• Les services d’autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).

Cette participation prend la forme d’un remboursement mensuel, sur présentation de factures d’achat nominatives.

La demande de remboursement doit être effectuée auprès du/de la gestionnaire de paie.

Les conditions et modalités du forfait mobilité durable font l’objet d’une note dédiée.

Indemnités kilométriques vélo

Les parties conviennent de maintenir la prise en charge, de tout ou partie des frais engagés, pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail habituel et ou pour rejoindre la station de transport en commun la plus proche, par les salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique.

Ce versement sera considéré comme correspondant au forfait « mobilités durables » et s’inscrira dans le plafond annuel de 450 € par collaborateur.

 

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est de 0,25 € par kilomètre parcouru.

 

Afin de bénéficier de ce dispositif, les salariés doivent soit

• Se rendre directement sur le lieu du travail habituel à vélo

• Utiliser le vélo pour rejoindre la gare ou la station de transport en commun la plus proche du lieu de résidence ou le lieu du travail

En tout état de cause, les parties conviennent de déployer le dispositif de mobilité des salariés conformément au présent accord sous forme de pilote. En fonction de son utilisation et des retours d’expérience, le dispositif pourra être ajusté lors de la renégociation de l’accord sur la Qualité de Vie au Travail.

Enfin, les collaborateurs alternants et stagiaires continuent de bénéficier du maintien de la prise en charge de 100% de leurs frais de transport quand leur rémunération est inférieure à 1200 euros brut par mois.

7.4. Le don du sang

Dans un contexte de pénuries de stocks et d’évolution des pratiques médicales, les parties entendent placer l’entreprise et le collaborateur comme des partenaires du don de sang.

Dans ce cadre, des opérations ponctuelles de collectes de sang continuent à être organisées plusieurs fois par an sur les principaux sites Nexity, avec l’aide de l’Etablissement français du sang et en lien avec l’infirmière au travail.

Par ailleurs, le Groupe s’engage à poursuivre l’organisation d’actions en faveur de la solidarité citoyenne et de la prévention : Vaccination, Sensibilisation à la Sécurité Routière…

7.5. La participation à un Jury d’assises ou Tribunal Correctionnel

Dans une volonté de permettre aux salariés d’exercer leurs obligations de citoyen, l’UES Nexity Promotion-Construction maintient le salaire de tout salarié qui serait appelé à siéger en tant que juré d’assises ou devant le Tribunal Correctionnel.

7.6 Les salariés réservistes

Afin de renforcer l’engagement sociétal de l’UES NEXITY Promotion-Construction, les salariés réservistes bénéficieront d’un maintien de salaire pendant l’autorisation d’absence de 8 jours par année civile.

Article 9 : Préserver la santé des collaborateurs

9.1. Le dispositif de protection sociale

La santé au travail est un élément essentiel de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail des collaborateurs, c’est pourquoi la Protection Sociale constitue l’élément fondateur du socle social du Groupe, grâce à la construction d’un dispositif commun et identique pour l’ensemble des collaborateurs, quelle que soit leur société d’appartenance.

Ce système a été mis en place par la négociation d’accords collectifs Frais de Santé et Prévoyance avec les partenaires sociaux du Groupe.

Pour continuer à assurer l’équilibre de ces régimes, un suivi semestriel est assuré par une Commission composée des signataires de ces accords.

Par ailleurs, l’optimisation de la qualité des prestations en matière de santé passe également par un partenariat mis en place par Nexity avec le réseau de professionnels Santéclair, qui propose une liste d’enseignes sélectionnées pour la qualité de leurs services à des tarifs négociés (opticiens, dentistes…).

L’essentiel du dispositif de protection sociale mis en place au sein du Groupe est détaillé dans le Livret Santé, remis à chaque collaborateur lors de son intégration au sein du Groupe et accessibles sur le réseau social interne et dont les principales actions sont reprises ci-dessous.

2. Les actions de prévention

La politique en matière de santé engagée par Nexity tend à favoriser les mesures de prévention afin de réduire autant que possible la nécessité de mettre en œuvre des actions curatives.

Dans cette perspective, le Groupe s’appuie sur l’intervention de partenaires afin de sensibiliser les collaborateurs sur des thèmes liés à la santé et de les inciter à adopter des comportements responsables et des bonnes pratiques (sommeil, alimentation, ostéopathie, ergonomie, notamment).

Un espace dédié, « Bien dans mes baskets », est mis à la disposition des collaborateurs. Il regroupe l’ensemble des actions de prévention déployées par le Groupe, et notamment celles destinées au bien-être et à la gestion du stress.

3. La téléconsultation médicale

Un service de téléconsultation médicale mis en place depuis 2017, est disponible pour les collaborateurs et leurs ayant-droits bénéficiant de la complémentaire santé, afin de leur permettre d’accéder à un médecin par téléphone, 24h/24, 7jours/7, pour des problèmes de santé sans gravité.

Le médecin donne des conseils en fonction des éléments communiqués par le collaborateur et peut, si besoin, aller jusqu’à transmettre une ordonnance à la pharmacie de son choix. Dans l’hypothèse où le diagnostic nécessite un examen physique, le patient est orienté vers son médecin traitant.

Quand la situation relève de l’urgence médicale, il est tenu de diriger l’appelant vers les services d’urgence.

L’entretien est protégé par le secret médical et le compte-rendu de la téléconsultation est, avec l’accord préalable du patient, adressé au médecin traitant.

4. Aide au retour à l’emploi

1. Dispositif PREVIA

L’aide au retour à l’emploi est un service pouvant être proposé aux collaborateurs en arrêt de travail afin de leur faire bénéficier d’un dispositif d’accompagnement au retour à l’emploi.

Les actions mises en œuvre dans le cadre de l’aide au retour à l’emploi sont adaptées aux besoins du collaborateur et peuvent être d’ordre paramédical (soutien psychologique, ostéopathie, etc.) et / ou d’adaptabilité du poste de travail.

2. Dispositif RH

Afin de favoriser le retour à l’emploi des collaborateurs en absence de longue durée, un entretien confidentiel est proposé aux collaborateurs concernés afin de préparer leur reprise d’activité dans les meilleures conditions possibles.

Cet entretien sera notamment l’occasion de préciser aux collaborateurs les dispositifs ad hoc et le cas échéant les mettre en relation avec les services de santé au travail conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Le service « Assistance Vie Quotidienne »

Le service « Assistance Vie Quotidienne » vise à garantir aux collaborateurs ainsi qu’à leurs proches des mesures d’assistance renforcée, en cas d’accident ou de longue maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation.

Selon la situation, des prestations à domicile et des services à la personne peuvent être délivrés dans le cadre de l’Assistance Vie Quotidienne, sous réserve de respecter les conditions d’application du service.

La notice d’information regroupant l’ensemble des prestations prises en charge ainsi que les conditions d’application du service restent accessibles sur le réseau social d’entreprise.

6. Le capital forfaitaire en cas de maladie grave

Il est prévu le versement d’un capital forfaitaire Maladie Grave de 2.000 € lorsqu'un assuré déclare un arrêt de travail à la suite d'une maladie grave constatée médicalement pour la première fois.

Toutes les demandes doivent être adressées auprès de l’assureur dont les coordonnées sont les suivantes :

Chubb European Group SE

Service Indemnisations Assurances de Personnes La Tour Carpe Diem

31, Place des Corolles, Esplanade Nord,

92419 Courbevoie Cedex

Ou par courriel : AHdeclaration@chubb.com

Article 10 : Prévenir et lutter contre les risques psychosociaux

10.1. La sensibilisation des managers aux risques psychosociaux

Afin de sensibiliser les managers sur les problématiques liées au stress, la formation intitulée « Manager son stress et celui des autres » continue d’être proposée lors de leur parcours de formation afin de développer les compétences spécifiques nécessaires à la gestion des situations de stress et des tensions.

Au cours de ces formations, les managers sont par ailleurs sensibilisés à la gestion des relations délicates avec les clients et les partenaires.

Le développement des compétences relationnelles est également un point abordé dans le cadre de ces formations, puisque l’efficacité relationnelle favorise l’implication des collaborateurs et la résolution des problèmes.

En outre, le module de formation intitulé « Agir sur le stress » reste proposé à tous les collaborateurs au sein de l’offre de formations.

De la même façon, les sessions de formation spécifiquement ont été organisées pour les représentants du personnel de l’UES NEXITY Promotion-Construction.

7. La ligne de soutien psychologique

Un service d’écoute et d’accompagnement psychologiqueest mis à la disposition des collaborateurs qui en éprouvent le besoin, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles.

Ce service est accessible gratuitement par téléphone 24h/24 et 7 jours/7 et peut être, le cas échéant, complété par des consultations bilatérales avec un psychologue.

Les entretiens téléphoniques et physiques revêtent un caractère confidentiel.

Une plaquette d’information regroupant les modalités et conditions d’application de ce service est accessible sur le réseau social d’entreprise.

8. Procédure de gestion et de suivi des risques psychosociaux

Un collaborateur considérant être concerné par une potentielle situation à risque psychosocial, a la possibilité d’en informer sa hiérarchie et/ou son interlocuteur RH et/ou un représentant du personnel.

Le collaborateur sera systématiquement reçu par un membre de l’équipe RH (RRH ou Juriste) afin de réaliser une analyse approfondie des faits et des circonstances. Le collaborateur pourra être assisté au cours de cet échange par un représentant du personnel s’il en fait la demande.

Une communication sur l’analyse de la situation et le cas échéant, les différentes mesures, plan d’actions spécifique mis en place sera transmise, via un espace sharepoint sécurisé, accessible uniquement aux « référents harcèlement », rapporteur de la CSSCT, un membre permanent du CSE et un juriste RH.

Enfin, il est précisé qu’une synthèse des situations identifiées et gérées fera l’objet d’une présentation auprès des partenaires sociaux dans la cadre de la Cellule de suivi des RPS qui se tiendra 1 fois par trimestre.

Cette Cellule de suivi des RPS sera composée d’un représentant syndical par Organisation et de deux représentants de la Direction.

Article 11 : Semaine de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail.

La semaine dédiée à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail sera l’occasion chaque année de rappeler les dispositifs mis en place et de sensibiliser les collaborateurs à la démarche QVCT.

Article 12 : Durée, suivi, révision et date d'effet de l’accord

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1^er mai 2023

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, soit jusqu’au 30 avril 2026 et prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme.

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.

Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel avenant. Les parties signataires ou adhérentes au présent accord sont tenues de participer à ces discussions.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.

Les parties conviennent, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, d’échanger sur d’éventuelles évolutions des dispositifs du présent accord.

Article 13 : Formalités et dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Une information du présent accord sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés de l’UES NEXITY Promotion-Construction. L’accord sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur l’intranet de NEXITY.

Fait à PARIS Le 13 avril 2023

En 5 exemplaires

U.E.S. NEXITY Promotion-Construction

Pour la C.F.E. - C.G.C.

Pour la C.G.T.

Pour la C.F.D.T.

ANNEXE : LISTE DES SOCIETES COMPOSANT l’UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION

Liste indicative :

• APOLLONIA

• CONSTRUGESTION

• EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT

• EDOUARD DENIS INGIENERING

• EDOUARD DENIS TRANSACTIONS

• FONCIER CONSEIL

• FONCIERE COLYSEE

• GENERAL FOY INVESTISSEMENT (GFI)

• GEORGE V CONSULTEL

• GEORGE V GESTION

• GEORGE V INGENIERIE

• LES ATELIERS NX

• NEXITY

• NEXITY AQUITAINE

• NEXITY ALPES

• NEXITY ATLANTIQUE

• NEXITY BRETAGNE

• NEXITY CENTRE

• NEXITY CONSULTING

• NEXITY DOMAINES

• NEXITY ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

• NEXITY ESPRIT VILLAGE EST

• NEXITY ESPRIT VILLAGE MEDITERRANEE

• NEXITY ESPRIT VILLAGE NORD

• NEXITY ESPRIT VILLAGE SUD

• NEXITY EST

• NEXITY GRAND PARIS

• NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE

• NEXITY LANGUEDOC ROUSSILLON

• NEXITY MIDI PYRENEES

• NEXITY NORMANDIE

• NEXITY NORD

• NEXITY paris val de seine

• NEXITY PAYS BASQUE

• NEXITY PARTNERS

• NEXITY PATRIMOINE

• NEXITY PATRIMOINE ET VALORISATION

• NEXITY REGION SUD

• NEXITY RETAIL

• NEXITY RHÔNE BOURGOGNE AUVERGNE

• NEXITY SEERI

• Nexity Solutions

• NEXITY VAL DE LOIRE

• PRIMOSUD

• VILLES ET PROJETS