Accord d'entreprise "Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez CALBERSON MOSELLE (Siège)

ACCORD SUR LA REMUNERATION,

LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre

La Société CALBERSON MOSELLE, S.A.R.L. au capital de 2.072.040 euros, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 308 174 903, code NAF 5229A, dont le siège social est situé, ZAC de la Fontaine des Saints – Flévy – B.P. 74 – 57365 ENNERY, représentée par, Directeur, d’une part 

Et

Les organisations syndicales suivantes:

Délégation syndicale C.F.D.T. de Moselle, représentée par, délégué syndical,

Délégation syndicale C.G.T., représentée par, délégué syndical

D’autre part.

Préambule

Le présent accord a pour objectif de définir conjointement les objectifs annuels en matière sociale au sein de la société Calberson Moselle, en tenant compte de la situation actuelle de l’entreprise et des enjeux à court et moyen terme.

Il est le résultat des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  L. 2242-1. et suivants du code du travail.

Au terme de 3 réunions en date du 5 février, 19 février et 7 mars 2019, il a été convenu ce qui suit :

1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise Calberson Moselle. Les dispositions du présent accord, sont indivisibles.

2. Objet de l'accord

1. Rémunération

   1. Salaires de base

Le personnel ouvrier, employé, agent de maîtrise et haute maîtrise, à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation du salaire mensuel de base, de 1.5 %. Cette mesure sera applicable rétroactivement au 1^er janvier 2019.

Les cadres pourront bénéficier d’évolution salariale en fonction de leur implication et de leur performance sur l’année 2018. Ces points sont formalisés dans le cadre de leur entretien individuel.

2. Prime d’assiduité

Le principe de la prime d’assiduité est reconduit pour l’année 2019, selon les dispositions suivantes :

• Prime mensuelle de 40 € bruts par mois.

• Suppression de la prime d’assiduité dès le 1^er jour d’absence,

• à l’exception des absences pour enfant malade selon dispositions légales en vigueur et sous réserve de justificatif :

• à l’exception des jours d’absence pour EVF (mariage, pacs, naissance, décès)

Une évaluation de l’efficacité de la prime d’assiduité sera réalisée début 2020.

Enfin, les primes d’assiduité non versées aux salariés, ne seront plus reversées sur le budget des œuvres sociales du CSE.

3. Coefficients

Suite à l’intégration en 2012, de personnels issus de la, il n’avait pas été possible ajuster les coefficients de quelques salariés conducteurs à celui des salariés de Calberson Moselle

Il est convenu d’ajuster le coefficient de conducteurs issus du aux autres salariés exerçant une activité identique.

4. Prime qualité

Il pourra être versé une prime qualité-quai, selon les modalités suivantes :

• Personnel concerné : Agents de quai, brigadiers de manutention, chefs de quai, Manutentionnaires, manutentionnaires cariste.

• La prime sera versée en cas d’atteinte des objectifs sur des taux de pointage départ et arrivage.

• Elle ne sera pas versée dès le premier jour d’absence, sur la période, pour maladie et absence injustifiée.

• Pour les chefs de quai la prime est subordonnée à la réalisation des top quai.

• Le montant (0 ou 20 € brut) est calculé chaque mois, et sera versé chaque trimestre.

• Le dispositif est applicable à compter du premier trimestre 2019.

  1. Temps de travail

     1. Journée de solidarité

La journée de solidarité pour 2019, demeure financée par Calberson Moselle.

1. Temps de travail

Afin de tenir compte des enjeux économiques et des nouvelles évolutions législatives, les signataires du présent accord conviennent de prendre rendez-vous pour réétudier le contenu des accords d’entreprise et leurs avenants relatifs à l’organisation et au temps de travail.

Partage de la valeur ajoutée

Les salariés de la société, bénéficient d’un accord de participation et d’un accord d’intéressement couvrant l’année 2019.

Œuvres sociales

En contrepartie de l’arrêt du versement aux œuvres sociales de la prime d’assiduité à laquelle les salariés bénéficiaires ne pourraient pas avoir droit, le budget des œuvres sociales de l’entreprise passera de 1% à 1,35% de la masse salariale de référence, à compter du 1^er Janvier 2019.

3. Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est applicable du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

4. Publicité de l’accord

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Moselle et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz.

Un exemplaire original sera également remis à chaque Organisation Syndicale signataire et non signataire de l’accord.

Fait à Ennery le 7 Mars 2019